25V030 - Assurance tout risque exposition tout risque instrument

25V030 - Assurance tout risque exposition tout risque instrument Affaire 25V030 - Assurance tout risque exposition tout risque instrument

CPV: 66515200 Omaisuusvakuutukset
Teloituspaikka:
25V030 - Assurance tout risque exposition tout risque instrument
Myöntävä elin:
VILLE DE CHARTRES
Myöntämisnumero:
25V030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CHARTRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25V030 - Assurance tout risque exposition tout risque instrument
Description : 25V030 - Assurance tout risque exposition tout risque instrument
Identifiant de la procédure : 44924fb7-8212-4a70-b7e4-3441473e4693
Identifiant interne : 25V030
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché avec une partie à prix forfaitaire d'un montant de 26 111,80 € HT, soit 28 582,56 € TTC, et une partie à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000,00 € HT pour la ville de Chartres. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à :ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 206 111 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 206 111 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Affaire 25V030 - Assurance tout risque exposition tout risque instrument
Description : Affaire 25V030 - Assurance tout risque exposition tout risque instrument
Identifiant interne : 25V030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place des halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 206 111 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prime
Description : Prime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui exécute le paiement : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHARTRES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 206 111 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : dépublié
Code de justification : Application de la législation
Valeur approximative des accords-cadres : 206 111 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 206 111 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 206 111 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Willis Towers Watson France
Offre :
Identifiant de l’offre : Wilis Towers Watson France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 206 111 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25V030
Titre : 25V030 - Assurance tout risque exposition tout risque instrument
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/08/2025
Date de conclusion du marché : 22/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 391680-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHARTRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 11 379 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 17 748 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CHARTRES
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Adresse postale : Place des halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33237234064
Adresse internet : www.chartres.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Willis Towers Watson France
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31124864701208
Département : 92800
Adresse postale : Tour HEKLA - 52 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33141436861
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Wilis Towers Watson France
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : Tour HEKLA 52 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Puteau
Code postal : 92800
Pays : France
Adresse électronique : alice.petrieux@wtwco.com
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb1c68dc-5445-47dc-bded-1efa61ff464a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 13:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00643847-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025