2025.15 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel à Aubenas

2025.15 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel à Aubenas Mission de maitrise d'oeuvre SEIBEL 2

CPV: 71200000 Arkkitehtipalvelut, 71240000 Arkkitehti-, insinööri- ja suunnittelupalvelut
Määräaika:
7. marraskuuta 2025 kello 18.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
2025.15 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel à Aubenas
Myöntävä elin:
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
Myöntämisnumero:
2015.15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025.15 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel à Aubenas
Description : 2025.15 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel à Aubenas
Identifiant de la procédure : 8e6f15a2-cbb6-44f8-a197-ea099d70bd5c
Identifiant interne : 2015.15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE ALBERT SEIBEL
Ville : Aubenas
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 221 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2015.15 MOE SEIBEL 2
Description : Mission de maitrise d'oeuvre SEIBEL 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
Numéro d’enregistrement : 20007324500017
Département : Ardeche
Adresse postale : 16 route de la manufacture royale
Ville : Ucel
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Véronique PRADIER
Adresse électronique : v.pradier@cdcba.fr
Téléphone : +33648458052
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.bassin-aubenas.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Département : RHONE
Adresse postale : Palais de Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : TA LYON
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59b8e974-42b4-446b-81b0-8d87ef9d87dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596148-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025