VILLE DE BONDY - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

VILLE DE BONDY - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE VETEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSURES POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES VETEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSURES POUR LES AGENTS DE LA SANTE, DE L'EDUCATION, DU SOCIAL, DE LA PETITE ENFANCE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS …

CPV: 18100000 Kutserõivad, eritöörõivad ja manused
Täitmise koht:
VILLE DE BONDY - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Bondy
Auhinna number:
250102

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bondy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VILLE DE BONDY - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Description : VILLE DE BONDY - ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Identifiant de la procédure : 1bd024dd-6e50-472a-a596-e9c9825d4bd3
Identifiant interne : 250102
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ESPLANADE CLAUDE FUZIER
Ville : BONDY
Code postal : 93140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VETEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSURES POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
Description : VETEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSURES POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ESPLANADE CLAUDE FUZIER
Ville : BONDY
Code postal : 93140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bondy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bondy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VETEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSURES POUR LES AGENTS DE LA SANTE, DE L'EDUCATION, DU SOCIAL, DE LA PETITE ENFANCE
Description : VETEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSURES POUR LES AGENTS DE LA SANTE, DE L'EDUCATION, DU SOCIAL, DE LA PETITE ENFANCE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ESPLANADE CLAUDE FUZIER
Ville : BONDY
Code postal : 93140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bondy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bondy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE, LES ASVP ET LES ASEP
Description : VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE, LES ASVP ET LES ASEP
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ESPLANADE CLAUDE FUZIER
Ville : BONDY
Code postal : 93140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bondy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bondy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Description : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ESPLANADE CLAUDE FUZIER
Ville : BONDY
Code postal : 93140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bondy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bondy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Bondy
Numéro d’enregistrement : 21930010000019
Adresse postale : Esplanade Claude Fuzier
Ville : Bondy
Code postal : 93140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.juridique@bondy.fr
Téléphone : 0148505331
Profil de l’acheteur : http://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1d1e410-3b0d-4cde-af3a-823daf3f5844 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 19:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576602-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025