VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMMUNES CŒUR DU VAR

Vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) à destination des agents de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les …

CPV: 18100000 Kutserõivad, eritöörõivad ja manused, 98310000 Pesupesemis- ja kuivpuhastusteenused, 98311000 Pesu vastuvõtuteenused
Täitmise koht:
VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMMUNES CŒUR DU VAR
Auhindade andmise asutus:
Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMMUNES CŒUR DU VAR
Description : Vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) à destination des agents de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 2 : 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure : 60c7f56b-3ea5-42a1-8064-95ead1f12f2e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et entretien de vêtements de travail
Description : Location et entretien des vêtements de travail des agents de collecte, des agents de collecte d’encombrants et des agents de prévention ainsi que des mécaniciens. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes Coeur du Var Pôle Valorisation des Déchets Quartier les Sigues
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83) -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat de vêtements de travail et d’EPI
Description : Fourniture et livraison des vêtements de travail et des EPI des agents du Pôle technique, du SPANC, du service GEMAPI, des gardiens de déchèteries ainsi que des agents administratifs. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT sur la durée totale du marché

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83) -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAJ ELIS
Offre :
Identifiant de l’offre : MAJ ELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 83.073.25.16
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 69 555 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 69 555 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WURTH France
Offre :
Identifiant de l’offre : WURTH FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 83.073.25.17
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 40 785 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 67 524 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement : 24830055000030
Adresse postale : Quartier Précoumin
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@coeurduvar.com
Téléphone : +33 498104388
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://emarches.coeurduvar.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAJ ELIS
Numéro d’enregistrement : 77573383501313
Adresse postale : 31 chemin latéral au Chemin de Fer
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : florence.sabin@elis.com
Téléphone : +33 442328960
Adresse internet : https://fr.elis.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fr.elis.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : WURTH France
Numéro d’enregistrement : 66850296600041
Adresse postale : Rue Georges Besse ZI Ouest
Ville : ERSTEIN
Code postal : 67158
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@wurth.fr
Téléphone : +33 368718646
Adresse internet : https://eshop.wurth.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://eshop.wurth.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f477e15-54e8-452c-b8f5-44c08e749d74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 14:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00381906-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025