Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches selon les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de …

CPV: 45454000 Ümberehitustööd, 45111000 Lammutamine, ehitusplatsi ettevalmistus- ja puhastustööd, 45112000 Kaeve- ja pinnase eemaldamistööd, 45223220 Toorehitiste ehitustööd, 45261100 Katusekonstruktsioonitööd, 45421000 Tisleritööd, 45421140 Metallist ehitusdetailide, v.a uste ja akende, paigaldamine, 45261410 Katuseisolatsioonitööd, 45262650 Välisvooderdustööd, 45443000 Fassaaditööd, 45421152 Vaheseinte paigaldamine, 45421146 Ripplagede paigaldamine, 45262321 Põranda tasandustööd, 45432111 Elastsete põrandakattematerjalide paigaldustööd, 45313100 Lifti paigaldustööd, 44423400 Märgid ja seonduvad tooted, 45330000 Torustikupaigaldus- ja sanitaartehnilised tööd, 45255500 Puurimis- ja uuringtööd, 45331000 Kütte-, ventilatsiooni- ja kliimaseadmete paigaldustööd, 45317000 Muud elektripaigaldustööd, 45261215 Päikesepaneelidega katusekatmistööd
Tähtaeg:
sept. 26, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Auhindade andmise asutus:
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Auhinna number:
JU250107

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches selon les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance Deux prestations supplémentaires éventuelles sont attendues pour le lot 21. Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18.5 mois (y compris 1 mois de période de préparation conformément à l'article 28.1 du CCAG travaux). Visite de site obligatoire pour les lots suivants : 01 DECONSTRUCTION 02 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 03 GROS - oeUVRE 05 CHARPENTE BOIS 07 METALLERIE / SERRURERIE - PORTES SECTIONNELLES 08 ETANCHEITE 09 BARDAGES 10 FACADES ENDUITES - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR 12 FAUX-PLAFONDS 13 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 15 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES 18 PLOMBERIE - SANITAIRE 20 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION 21 ELECTRICITE Visite de site non obligatoire mais fortement recommandée : 04 CHARPENTE METALLIQUE 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - MENUISERIES ALUMINIUM OCCULTATIONS 11 CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES 19 CAPTEURS GEOTHERMIQUES Visite de site non requise : 14 CHAPES - REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES 16 ASCENSEUR 17 SIGNALETIQUE 22 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Identifiant de la procédure : d1adbdb2-3322-4e35-b129-43da940bf743
Identifiant interne : JU250107
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 22
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 22

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DECONSTRUCTION
Description : DECONSTRUCTION
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description : VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : GROS - oeUVRE
Description : GROS - oeUVRE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CHARPENTE METALLIQUE
Description : CHARPENTE METALLIQUE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CHARPENTE BOIS
Description : CHARPENTE BOIS
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - MENUISERIES ALUMINIUM OCCULTATIONS
Description : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - MENUISERIES ALUMINIUM OCCULTATIONS
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : METALLERIE / SERRURERIE - PORTES SECTIONNELLES
Description : METALLERIE / SERRURERIE - PORTES SECTIONNELLES
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : BARDAGES
Description : BARDAGES
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : FACADES ENDUITES - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
Description : FACADES ENDUITES - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES
Description : CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : FAUX-PLAFONDS
Description : FAUX-PLAFONDS
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : CHAPES - REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES
Description : CHAPES - REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262321 Travaux de chape
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Description : REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : ASCENSEUR
Description : ASCENSEUR
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : SIGNALETIQUE
Description : SIGNALETIQUE
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : PLOMBERIE - SANITAIRE
Description : PLOMBERIE - SANITAIRE
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : CAPTEURS GEOTHERMIQUES
Description : CAPTEURS GEOTHERMIQUES
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (Pse): - Variante exigée (Pse) n°01 - borne de recharge Irve - Variante exigée (Pse) n°02 - Suppression de la gestion centralisée des Bso

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Description : PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Identifiant interne : 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options :
Description des options : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de la Grande Oie
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F91BD599-A6D5-3BC1-738D9F428624B0A8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d’enregistrement : 53058
Adresse postale : 22 rue Pierre Déchanet
Ville : Pontarlier Cedex
Code postal : 25301
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : GENRE Patrick
Téléphone : 0381394002
Télécopieur : 0381398716
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : F91BD5B9-96E5-6D14-5663524B8FB55994
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : F91BD5C9-0C12-E31C-CEC9E78075DB1F12
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7224b15-fd6d-4506-9d64-f256a9514006 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00550603-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025