TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DONT PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ECOLOGIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE DE LA JAMAIQUE

La consultation porte sur les travaux de débroussaillage en tenant en compte des enjeux écologiques. Les prescriptions techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Durées du marché est de 2 mois. Le délai d'exécution ne doit pas dépasser la période favorable aux défrichages allant de mai …

CPV: 45111220 Võsast puhastamise tööd, 77310000 Haljasalade istutus- ja hooldusteenused
Tähtaeg:
juuli 11, 2025, 10 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DONT PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ECOLOGIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE DE LA JAMAIQUE
Auhindade andmise asutus:
Commune de Saint-Denis
Auhinna number:
2505130216_PB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DONT PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ECOLOGIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE DE LA JAMAIQUE
Description : La consultation porte sur les travaux de débroussaillage en tenant en compte des enjeux écologiques. Les prescriptions techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Durées du marché est de 2 mois. Le délai d'exécution ne doit pas dépasser la période favorable aux défrichages allant de mai à octobre. - La période de préparation : 15 jours maximum ; - Les travaux de débroussaillage : 1 mois, impérativement réalisés avant fin septembre ; - Le broyage : 1 mois, possible jusqu'au mois d'octobre, selon méthodologie employée
Identifiant de la procédure : d569307e-2a17-4905-8536-13ef34dec3c3
Identifiant interne : 2505130216_PB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 245 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DONT PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ECOLOGIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE DE LA JAMAIQUE
Description : La consultation porte sur les travaux de débroussaillage en tenant en compte des enjeux écologiques. Les prescriptions techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Durées du marché est de 2 mois. Le délai d'exécution ne doit pas dépasser la période favorable aux défrichages allant de mai à octobre. - La période de préparation : 15 jours maximum ; - Les travaux de débroussaillage : 1 mois, impérativement réalisés avant fin septembre ; - Le broyage : 1 mois, possible jusqu'au mois d'octobre, selon méthodologie employée
Identifiant interne : S-PF-1662006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2025
Durée : 2 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 245 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/07/2025 07:00 +02:00
Lieu : Saint Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESPACE DE LA REINE SARLAVA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B2D93077-CC77-6A14-5667FCC7803F6938
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 33586
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : ANILHA Fernande
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262921670
Télécopieur : 0262923470
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESPACE DE LA REINE SARLAVA
Numéro d’enregistrement : B2D93095-04ED-07F8-583F0B195AD914BD
Adresse postale : 26 rue Lislet Geoffroy
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Sur la plateforme AWS
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262921670
Télécopieur : 0262923470
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : B2D930A4-ECE7-B061-0994CBDAC84C41A2
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : B2D930B2-DE98-2163-9FAF10B0BBA2C56F
Adresse postale : 27 rue Myollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144426243
Télécopieur : 0144436337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : B2D930C0-A81A-C222-DACE57C01163530B
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b11e5e8-663f-4798-809b-336fcac11f9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00380034-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025