Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_RELANCE LOT 6_Biosourcé : chanvre - terre crue (suite à déclaration sans suite)

Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_RELANCE LOT 6_Biosourcé : chanvre - terre crue (suite à déclaration sans suite) Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_RELANCE LOT 6_Biosourcé …

CPV: 45000000 Ehitustööd
Täitmise koht:
Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_RELANCE LOT 6_Biosourcé : chanvre - terre crue (suite à déclaration sans suite)
Auhindade andmise asutus:
Ville de Loos
Auhinna number:
25-21C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Loos
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_RELANCE LOT 6_Biosourcé : chanvre - terre crue (suite à déclaration sans suite)
Description : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_RELANCE LOT 6_Biosourcé : chanvre - terre crue (suite à déclaration sans suite)
Identifiant de la procédure : 9922158b-3594-488d-bf20-5774ee7d4194
Avis précédent : 66657c79-3c20-444a-9861-7b335a71f8f9-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Paix. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli)
Ville : LOOS
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché passé en « Appel d'Offres Ouvert » suivant les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il concerne la relance du lot 6 de la consultation n°25-17C relative aux Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120), constitué de 14 lots. En effet, dans le cadre de cette précédente consultation, le lot 6 a été déclaré sans suite car la seule offre déposée a été jugée inacceptable puisque son prix excède les crédits budgétaires alloués. Lieu d'exécution : Adresse : Rue de la Paix, 59120 Loos. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli) Lots issus de la précédente consultation n°25-17C, pour information : Lot n°01 Gros oeuvre - Charpente bois Lot n°02 Couverture - Etanchéité Lot n°03 Menuiseries extérieures Lot n°04 Serrurerie Lot n°05 Cloisons - Doublage - faux-plafond Lot n°06 Biosourcé : chanvre - terre crue Lot n°07 Menuiseries intérieures - Mobilier Lot n°08 Carrelage - Faïence Lot n°09 Peinture - Signalétique - sol souple Lot n°10 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Plomberie appareils sanitaires Lot n°11 Electricité - Courants forts et faibles - Photovoltaïque Lot n°12 Equipements de cuisine Lot n°13 Ascenseur Lot n°14 VRD - Espaces verts CODES CPV : Lot n° 6: Bio-sourcé : chanvre, terre crue 45000000-7 : Travaux de construction 45262600-7 : Travaux de construction spécialisés divers Maître d'oeuvre : Mandataire : HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE Heleen Hart et Mathieu Berteloot - co-gérants 435 rue Léon Gambetta 59000 LILLE Co-traitant 1 : BECQUART Economistes et Ingénieurs associés Représentée par Julien Gruson 127 place du Général de Gaulle 59850 NIEPPE Co-traitant 2 : CET Ingénierie Représentée par Jean-Luc RANSANT 20 rue des Tours 59800 LILLE, siège social : 23 quai Alfred Sisley 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Co-traitant 3 : GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE Représentée par Marie Leborgne 92 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY Co-traitant 4 : VENATHEC - AGENCE ACAPELLA Représentée par Patrick Cornu 256 Avenue Eugène Avinée 59120 LOOS, siège social : 23 boulevard de l'Europe BP1010154503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX. Coordination de sécurité : La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est assurée, pour la conception, par : Nom : COBAT COPREV Adresse : PAR TERTIAIRE DU ROTOIS - ROUTE DE OIGNIES, BAT B, 62710 COURRIERES Mission OPC : La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : Nom : PIL ING Adresse : 3 Allées Claude Monet 59166 BOUSBECQUE Contrôleur technique : Le contrôle technique de l'exécution est assuré par Socotec Construction. Adresse : 11 Rue Paul Dubrule CS50446 59814 LESQUIN CEDEX La rémunération du présent marché se fait sur la base d'un prix forfaitaire. CRITERES DE SELECTION DE LA CANDIDATURE OU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le Règlement de la Consultation. 2. Capacité économique et financière du candidat : - Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Description de l'outillage dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Clause d'insertion sociale : Les documents particuliers du marché prévoient que le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. La mise en oeuvre de l'action s'effectue dans les conditions prévues ci-dessous et dans le CCAP. Globalisation des heures d'insertion : Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion fixés dans les documents particuliers du marché (ANNEXE 02 du CCAP). Soit, pour le lot 6, des heures d'insertion par l'activité professionnelle supérieures ou égales à 70h. L'ensemble des actions mises en oeuvre doivent intervenir durant la période d'exécution du marché. Publics éligibles : Les dispositions de l'article 20.1.1 du CCAG Travaux s'appliquent. Intervention d'un facilitateur : Le facililateur désigné sur cette opération est Impulsions Metropole Sud ( 202 bis rue Louis Braille BP 32 - 59790 RONCHIN - T. 03 20 97 43 20) Estimatif du lot 6 : 370 018,00Euros HT. Le délai d'exécution du marché est de 16 mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Caractéristiques du délai d'exécution du marché : Par dérogation à l'article 18 du CCAG travaux, Conformément à l'article 18.1.1 alinéa 1 du CCAG travaux, le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements sont à la charge du titulaire. Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, entrainant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés par ordre de service dans les conditions prévues à l'article 18.2.3 du CCAG travaux. Par dérogation à l'article 18.1.1. du CCAG, un Ordre de service unique sera délivré au titulaire du marché et portera sur la durée globale d'exécution des travaux (période de préparation, exécution effective des travaux, repliement des installations de chantier et remise en état des terrains et des lieux compris). Période de préparation : Une période de préparation de 1 mois est prévue. Délai d'exécution des travaux : 15 mois. La négociation est interdite. Il n'est pas prévu de visite de site, le terrain étant accessible au public. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres finales. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://marchespublics596280.fr Langue : Française. Monnaie : Euro. Signature électronique autorisée (non obligatoire). Recours à l'amiable Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_RELANCE LOT 6_Biosourcé : chanvre - terre crue (suite à déclaration sans suite)
Description : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_RELANCE LOT 6_Biosourcé : chanvre - terre crue (suite à déclaration sans suite)
Identifiant interne : 25-21C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Paix. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli)
Ville : LOOS
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50% Valeur financière : Le prix sera apprécié par la formule ci-après: Note = (Offre la moins onéreuse/offre à comparer)*50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 50% Valeur technique : Calendrier spécifique des tâches à réaliser et moyens (matériels et humains) mis en oeuvre pour le respect des délais et la qualité des ouvrages exécutés, y compris la prise en compte des contraintes spécifiques de l'opération et des interactions avec les autres lots 20 % - Modalités d'intervention : organisation, sécurité et sûreté du chantier (désignation référent sûreté), management, assurance qualité, gestion des déchets et nuisances, procédures de réalisation : 15% - Fiche technique des produits mis en oeuvre et FDES : 10% - Procédure de mise en oeuvre des clauses sociales (heures d'insertion) : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Ville de Loos

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 405 369,56 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORIGIN RENOVATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 2554
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 405 369,56 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2554
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/08/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Loos

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Loos
Numéro d’enregistrement : 21590360000017
Adresse postale : 104 rue du Maréchal Foch - BP 109
Ville : Loos
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-loos.fr
Téléphone : 0320104000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORIGIN RENOVATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 85162014600015
Adresse postale : 3 rue d'Ardomprez
Ville : TEMPLEUVE EN PEVELE
Code postal : 59242
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : feb8e26b-baeb-46d5-98b1-2361700fa506 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00557482-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025