TRAVAUX D'ESPACES VERTS DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement d'appel public à la candidature) La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation. - Forme du marché (Cf. art 2-2 du règlement d'appel public à la candidature) Le présent marché, objet de la présente consultation donne lieu …

CPV: 45112710 Haljasalade maastikukujundustööd, 45262350 Sarrustamata betooni tööd, 45262500 Müürsepatööd ja müüriladumine, 45340000 Aedade, piirete ja ohutusseadmete paigaldustööd
Tähtaeg:
sept. 5, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
TRAVAUX D'ESPACES VERTS DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Auhindade andmise asutus:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Auhinna number:
25FT-LHSM-1899-C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ESPACES VERTS DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Description : - Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement d'appel public à la candidature) La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation. - Forme du marché (Cf. art 2-2 du règlement d'appel public à la candidature) Le présent marché, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire mono attributaire traité à prix unitaires
Identifiant de la procédure : fe350f8c-6463-4dc5-a208-6dc315e22d24
Identifiant interne : 25FT-LHSM-1899-C
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262350 Travaux de mise en œuvre de béton non armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr . Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délais d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement d'appel public à la candidature) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rapc le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble du marché est de 27 mois (hors période de garantie de parfait achèvement et travaux de finalisation) - Article 5.2 du Ccap. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement d'appel public à la candidature) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Présentation des candidatures (Cf. art 6 du règlement d'appel public à la candidature) - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (Cf. art 7-1 du règlement d'appel public à la candidature) Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le nombre de candidatures retenues est de 4 au maximum. - Critères de sélection des candidatures (Cf. art 7-2 du règlement d'appel public à la candidature) Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères de jugements suivants : ** Critère 1 : Qualité et pertinence des références fournies: * Pertinence des travaux effectués au regard des références présentées et exigées à l'article 6.1 du présent document : 50%. ** Critère 2 : Pertinence des compétences professionnelles et moyens du candidat : 50% * Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : 20%. * Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux visés par la présente consultation : 15%. * Equipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise : 10%. * Outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose : 5%
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX D'ESPACES VERTS DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Description : - Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement d'appel public à la candidature) La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation. - Forme du marché (Cf. art 2-2 du règlement d'appel public à la candidature) Le présent marché, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire mono attributaire traité à prix unitaires
Identifiant interne : T-PF-1690275

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262350 Travaux de mise en œuvre de béton non armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 27 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour les candidats retenus : se référer au RC de la phase offre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : - Modalités de financement des paiements(Cf. art 4-3 du règlement d'appel public à la candidature) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de la Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BEF5BAD0-E32C-CE9C-BCFE604317CEFDD7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 80371
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Hôtel de la Communauté
Numéro d’enregistrement : BEF5BB02-B01F-B75C-AFF8DB18898C3426
Adresse postale : 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 766085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés public de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194476
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : BEF5BB2A-B3F5-CCF7-EA500E38D131E447
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : BEF5BB39-F96A-53BA-BDD09161C9E5F80B
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : acc61a7f-11a7-4196-9e1b-fcc80308bf66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515234-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025