Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux (Lot 4 Travaux d'étanchéité)

La présente consultation concerne l'exécution du lot n° 4 « travaux d'étanchéité dans divers bâtiments communaux ». La présente consultation concerne l'exécution du lot n° 4 « travaux d'étanchéité dans divers bâtiments communaux ».

CPV: 45261420 Hüdroisolatsioonitööd
Tähtaeg:
okt. 20, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux (Lot 4 Travaux d'étanchéité)
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Boulogne-Billancourt
Auhinna number:
25038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux (Lot 4 Travaux d'étanchéité)
Description : La présente consultation concerne l'exécution du lot n° 4 « travaux d'étanchéité dans divers bâtiments communaux ».
Identifiant de la procédure : 2168f1cc-f8ed-46c8-9925-8429788579bc
Identifiant interne : 25038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Boulogne-Billancourt
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Insolvabilité :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux dans les bâtiments communaux (Lot 4 Travaux d'étanchéité)
Description : La présente consultation concerne l'exécution du lot n° 4 « travaux d'étanchéité dans divers bâtiments communaux ».
Identifiant interne : 25038

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année dans la limite de 3 fois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Boulogne-Billancourt
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Voir RC
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Voir RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir RC
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement : 21920012800011
Adresse postale : 26 avenue André MORIZET
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33155184316
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c4589c0-f386-4fce-822f-9e623d5e008a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617476-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025