Transport scolaire, activités jeunesses et déplacements occasionnels pour la ville de Muret

Transport scolaire, activités jeunesses et déplacements occasionnels pour la ville de Muret LOT 1 - Transports scolaires "Trajets intramuros" LOT 2 - Transports scolaires "Toutes sorties extérieures" LOT 3 - Transports "Activités jeunesses et autres"

CPV: 60130000 Eriotstarbelised maanteetranspordi reisijateveoteenused, 60112000 Maantee ühistransporditeenused
Täitmise koht:
Transport scolaire, activités jeunesses et déplacements occasionnels pour la ville de Muret
Auhindade andmise asutus:
VILLE DE MURET
Auhinna number:
MP202503

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MURET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport scolaire, activités jeunesses et déplacements occasionnels pour la ville de Muret
Description : Transport scolaire, activités jeunesses et déplacements occasionnels pour la ville de Muret
Identifiant de la procédure : 38fd41c0-6a48-4003-a05c-c79fb4004d45
Avis précédent : 297821f6-333d-4dec-b0d9-35fe5874d427-01
Identifiant interne : MP202503
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MURET
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Transports scolaires "Trajets intramuros"
Description : LOT 1 - Transports scolaires "Trajets intramuros"
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MURET
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : quallitè
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
Organisation qui signe le marché : VILLE DE MURET

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Transports scolaires "Toutes sorties extérieures"
Description : LOT 2 - Transports scolaires "Toutes sorties extérieures"
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MURET
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : quallitè
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
Organisation qui signe le marché : VILLE DE MURET

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - Transports "Activités jeunesses et autres"
Description : LOT 3 - Transports "Activités jeunesses et autres"
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MURET
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : quallitè
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
Organisation qui signe le marché : VILLE DE MURET

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 380 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 380 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 184 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS GONZALES
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSPORT GONZALES-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 46 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 209582-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE MURET

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 148 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS GONZALES
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSPORTS GONZALES-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 37 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 209582-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE MURET

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS GONZALES
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSPORTS GONZALES-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 12 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 209582-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE MURET

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE MURET
Numéro d’enregistrement : 21310395500018
Adresse postale : 27 Rue Castelvielh
Ville : Muret
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@mairie-muret.fr
Téléphone : 0561519569
Profil de l’acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSPORTS GONZALES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83499968200018
Ville : MURET
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23d3a0e2-0dd9-48c0-b71c-e03a696e9037 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494250-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025