Transport de personnes en autocar entre Evry / Massy Palaiseau / Versailles Satory pour le compte de Mines Paris PSL

Le présent marché établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet le transport de personnes pour le compte de Mines Paris PSL (aller-retour / aller simple) par autocar spécifique pour chacun des trajets suivants : un trajet Evry / Versailles Satory un trajet Massy Palaiseau …

CPV: 60000000 Transporditeenused (v.a jäätmetransport)
Täitmise koht:
Transport de personnes en autocar entre Evry / Massy Palaiseau / Versailles Satory pour le compte de Mines Paris PSL
Auhindade andmise asutus:
Mines Paris PSL
Auhinna number:
2025 25 FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mines Paris PSL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de personnes en autocar entre Evry / Massy Palaiseau / Versailles Satory pour le compte de Mines Paris PSL
Description : Le présent marché établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet le transport de personnes pour le compte de Mines Paris PSL (aller-retour / aller simple) par autocar spécifique pour chacun des trajets suivants : un trajet Evry / Versailles Satory un trajet Massy Palaiseau / Versailles Satory
Identifiant de la procédure : abcceed8-e54f-4821-bf2d-e7ee6ade2f62
Avis précédent : e3574d73-f00e-431a-b2ed-fa9818bf2d2f-01
Identifiant interne : 2025 25 FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/En application de l'article L2125-1-1 et R-2162-1 à R2162-9 du Code de la commande publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant de 900 000 EurosHT maximum sur la durée totale (période de reconduction comprise). 2/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir, au plus tard le 1er avril 2025, une demande écrite via la plateforme achatpublic.com - rubrique « questions ». Les réponses seront transmises au plus tard dans les 6 jours calendaires avant la date limite de remises des offres. Afin de respecter l'égalité entre les candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret commercial et industriel ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, l'est aussi auprès des autres candidats. Remarque : il est rappelé aux candidats qu'en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. La responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse électronique erronée ou n'a pas communiqué d'adresse électronique ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : Transport de personnes en autocar entre Evry / Massy Palaiseau / Versailles Satory/

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse, le prix sera analysé au regard du DQE fourni au DCE et complété par le candidat sur la base des prix unitaires inscrits à son BPU.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le détail des sous-critères du critère valeur technique sont mentionnés au règlement de consultation joint au DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mines Paris PSL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mines Paris PSL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Mines Paris PSL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 900 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARS NEDROMA
Offre :
Identifiant de l’offre : CARS NEDROMA - LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 168136-2025
Organisation qui signe le marché : Mines Paris PSL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mines Paris PSL
Numéro d’enregistrement : 19753493600012
Département : Mines Paris PSL
Adresse postale : 60 BOULEVARD SAINT-MICHEL
Ville : PARIS
Code postal : 75272 PARIS CEDEX 06
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats publics
Téléphone : 0140519435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Adresse postale : Préfecture de Paris et d'Ile-de-France 5, rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA PARIS
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CARS NEDROMA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 43203877600048
Département : 91200
Adresse postale : ZA des Guyard Rue des Guyard
Ville : ATHIS MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4a83538-ed20-4be4-b157-a41531a14c6b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340125-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025