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Traitement des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus

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CPV: 90513000 Tavajäätmete käitlus- ja kõrvaldusteenused

Täitmise koht:

Traitement des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus

Auhindade andmise asutus:

Communauté de communes Sud-Hérault

Auhinna number:

S-PF-1619493

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Sud-Hérault

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus

Description : le traitement des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus. Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles produites et collectées sur le territoire de la communauté de communes Sud-Hérault

Identifiant de la procédure : 31bcdd84-45d7-4520-9a46-85029249eade

Identifiant interne : S-PF-1619493

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puisserguier

Code postal : 34620

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents du marchés sont consultables sur demande : marchespublics@cc-sud-herault.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus

Identifiant interne : S-PF-1619493

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puisserguier

Code postal : 34620

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible expressément par périodes successives de six mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performance Environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Critère financier (cout global des prestations)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Sud-Hérault -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1 150 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25serv01

Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus

Date de conclusion du marché : 02/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 840EF049-D3F6-A495-8F6FFA4FD8600557

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Sud-Hérault

Numéro d’enregistrement : 86119

Adresse postale : 1 allée du Languedoc

Ville : Puisserguier

Code postal : 34620

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : Badenas Jean-Noël

Adresse électronique : marchespublics@cc-sud-herault.fr

Téléphone : 0467931245

Adresse internet : https://www.cc-sud-herault.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9723e89-a145-45a4-937e-fd5eb63836f2 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 15:22 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00379214-2025

Numéro de publication au JO S : 111/2025

Date de publication : 12/06/2025