TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA CCHCPP

Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par la collectivité Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par la collectivité

CPV: 90513100 Majapidamisjäätmete kõrvaldusteenused
Tähtaeg:
okt. 31, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA CCHCPP
Auhindade andmise asutus:
CC Haut Chemin Pays de Pange
Auhinna number:
2025.SPED.TRAIT.OM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Haut Chemin Pays de Pange
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA CCHCPP
Description : Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par la collectivité
Identifiant de la procédure : f0999b41-00b9-485c-baa9-0bfcb4387349
Identifiant interne : 2025.SPED.TRAIT.OM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA CCHCPP
Description : Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par la collectivité
Identifiant interne : 2025.SPED.TRAIT.OM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité : 9 200 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée du présent marché est fixée à 3 ans, renouvelable une (1) fois d'une période d'un an, par reconduction expresse.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Haut Chemin Pays de Pange
Numéro d’enregistrement : 20006795700031
Adresse postale : 1bis route de Metz
Ville : PANGE
Code postal : 57530
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Responsable d'exploitation
Adresse électronique : exploitation@cchcpp.fr
Téléphone : +33 387641063
Adresse internet : https://www.cchcpp.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange
Numéro d’enregistrement : 20006795700031
Adresse postale : 1bis route de Metz
Ville : PANGE
Code postal : 57530
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Exploitation
Adresse électronique : exploitation@cchcpp.fr
Téléphone : 0387641063
Adresse internet : https://www.cchcpp.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9221843-985d-4790-ba61-0997ab2f1790 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00619438-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025