Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d'information et du parc informatique et prestations associées

Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour …

CPV: 72250000 Süsteemi hooldus- ja tugiteenused, 79933000 Kujunduse tugiteenused
Täitmise koht:
Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d'information et du parc informatique et prestations associées
Auhindade andmise asutus:
Ordre national des pédicure-podologues
Auhinna number:
ONPP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ordre national des pédicure-podologues
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d'information et du parc informatique et prestations associées
Description : Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 0dd7f440-c661-46fd-82ab-3a454076df91
Identifiant interne : ONPP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 boulevard Auguste Blanqui
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d'information et du parc informatique et prestations associées
Description : Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1605030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 boulevard Auguste Blanqui
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/07/2025
Date de fin de durée : 17/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme dans la limite d'une durée d'un an. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins précédant la date d'échéance de la période en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCC FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 410 337 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025
Titre : Tierce Maintenance Applicative (Tma) du système d'information et du parc informatique et prestations associées
Date de conclusion du marché : 27/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F90C0540-06AF-14C4-CEC26F6522DB916B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ordre national des pédicure-podologues
Numéro d’enregistrement : 75377
Adresse postale : 100 boulevard Auguste Blanqui
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : PROU Eric
Adresse électronique : contact@cnopp.fr
Téléphone : 0145545323
Adresse internet : http://www.onpp.fr
Profil de l’acheteur : https://www.onpp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : F90C05B6-0080-42C4-65AFCAE12347F272
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCC FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1605030-1-0-1
Adresse postale : 96 Rue Des Trois Fontanot
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleAO@fr.scc.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe8ed39f-8abd-41a3-a2c7-ee1a2f82c7d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486208-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025