Tierce maintenance applicative de bases de données et outils adossés de l’Oqali

Tierce maintenance applicative de bases de données et outils adossés de l’Oqali Tierce maintenance applicative de bases de données et outils adossés de l’Oqali

CPV: 72250000 Süsteemi hooldus- ja tugiteenused
Tähtaeg:
okt. 8, 2025, 5 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Tierce maintenance applicative de bases de données et outils adossés de l’Oqali
Auhindade andmise asutus:
ANSES
Auhinna number:
25FCS029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANSES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce maintenance applicative de bases de données et outils adossés de l’Oqali
Description : Tierce maintenance applicative de bases de données et outils adossés de l’Oqali
Identifiant de la procédure : f6b1645b-5f3f-4c3c-9a8d-fbeeba9ee734
Identifiant interne : 25FCS029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons Alfort
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : DCE

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : cf règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce maintenance applicative de bases de données et outils adossés de l’Oqali
Description : Tierce maintenance applicative de bases de données et outils adossés de l’Oqali
Identifiant interne : 25FCS029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie
Ville : Maisons Alfort
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : rocédure de recours : 1 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33160566630, télécopieur : +33160566610. 2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANSES
Numéro d’enregistrement : 13001202400183
Département : 94
Ville : MAISONS ALFORT
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : nepasutiliser@anses.fr
Téléphone : +33 1 49 77 38 71
Adresse internet : https://www.anses.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177707049
Département : 77008
Adresse postale : 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 1 64 79 80 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43d7cd00-7366-4a0c-bc76-3bcecc8c5cad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 12:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588743-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025