1.1 Acheteur
Nom officiel
:
SPLETH
Souscription de contrats d'assurances
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La présente consultation couvrant cinq (5) lots est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot …
CPV: 66510000 Kindlustusteenused, 66516000 Vastutuskindlustusteenused, 66515000 Kahjukindlustusteenused
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Souscription de contrats d'assurances
Description
:
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La présente consultation couvrant cinq (5) lots est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Responsabilité des dirigeants (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°5 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)
Identifiant de la procédure
:
a4f5e7ef-a5d0-4644-9234-dfc1a5a57820
Identifiant interne
:
ASSURANCES2629
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Etablissement thermal
Ville
:
Balaruc-Les-Bains
Code postal
:
34540
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur envisage de contractualiser à compter du 04/11/2025
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Assurance Responsabilité civile
Description
:
Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Etablissement thermal
Ville
:
Balaruc-Les-Bains
Code postal
:
34540
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les modalités de reconductions sont précisées dans les pièces du marché
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre
:
Assurance Dommages aux biens
Description
:
Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne
:
4
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Etablissement thermal
Ville
:
Balaruc-Les-Bains
Code postal
:
34540
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les modalités de reconductions sont précisées dans les pièces du marché
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
441 304
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
AXA AGENCE MONTPELLIER SUD JEROME POURREAU
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
249 926
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025/13
Titre
:
Assurance Responsabilité civile
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
191 378
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025/14
Titre
:
Assurance Dommages aux biens
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B16193EC-BF36-0DE8-05C92E5C01CEED26
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
SPLETH
Numéro d’enregistrement
:
26807
Adresse postale
:
Etablissement thermal
Ville
:
Balaruc-Les-Bains
Code postal
:
34540
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
HOUVION Paul-François
Téléphone
:
0467517600
Télécopieur
:
0467433740
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
B161941B-D0A0-7BEE-CD6F0A6811C56ED1
Adresse postale
:
Place Pierre Flotte
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34040
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
(33)467126000
Télécopieur
:
(33)467126391
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
B161942A-B32C-737E-E87C261B53AE8BDD
Adresse postale
:
Place Pierre Flotte
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34040
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
(33)467126000
Télécopieur
:
(33)467126391
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
B1619452-9567-4BD3-BA6CA6D90724BCE4
Adresse postale
:
Place Pierre Flotte
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34040
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
(33)467126000
Télécopieur
:
(33)467126391
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
AXA AGENCE MONTPELLIER SUD JEROME POURREAU
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1660346-1-1-1
Adresse postale
:
797 Avenue Du Marche Gare
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34070
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0467552552
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel
:
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1660346-1-4-1
Adresse postale
:
200 Av Salvador Allende
Ville
:
Niort
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Téléphone
:
04 42 37 63 63
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e06e3408-d9f9-45e8-bcf4-c1bc7d5b1d20
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2025
17:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00706752-2025
Numéro de publication au JO S
:
206/2025
Date de publication
:
27/10/2025