Services de télécommunications de Fibres Optiques Noires

Marché accord cadre à bons de commandes : Procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec un montant maximum

CPV: 64200000 Telekommunikatsiooniteenused, 32412100 Telesidevõrk
Täitmise koht:
Services de télécommunications de Fibres Optiques Noires
Auhindade andmise asutus:
Département du Finistère
Auhinna number:
2024DTSIRHFON

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d'incendie et de Secours du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de télécommunications de Fibres Optiques Noires
Description : Marché accord cadre à bons de commandes : Procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 60e1b325-1a85-4c4a-afab-73f327a0aab7
Avis précédent : db692a46-455e-49ff-ba92-48ddd98cb172-01
Identifiant interne : 2024DTSIRHFON
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La marché est attribué à l'issue d'une procédure ouverte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de télécommunications de Fibres Optiques Noires
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec un montant maximum
Identifiant interne : 2024DTSIRHTELECOM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2027. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. Les montants maximums seront les mêmes que pour la première période de 24 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix des prestations : 30 % Valeur technique : 60 % Démarche de développement durable : 10 %

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est jugé au regard du détail estimatif joint à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Démarche de développement durable au vu des éléments d'appréciation remis par les soumissionnaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la qualité est entendu comme valeur technique au vu des éléments du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUIMPER COMMUNAUTE TELECOM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre QUIMPER COMMUNAUTE TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025A045DTSIRH
Titre : SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS - Fibres Optiques Noires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025
Date de conclusion du marché : 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : db692a46-455e-49ff-ba92-48ddd98cb172-01
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : sap_psirhe@finistere.fr
Téléphone : 0298762020
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : QUIMPER COMMUNAUTE TELECOM
Numéro d’enregistrement : 49212021700020
Adresse postale : 2, rue Félis Le Dantec
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service Départemental d'incendie et de Secours du Finistère
Numéro d’enregistrement : 28290044800105
Adresse postale : 58 avenue de Kéradennec
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.hamon@sdis29.fr
Téléphone : 0279181402
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 000 14
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21e40c49-82d4-454d-b356-951b041df812 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00271801-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025