Services de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées bénéficiaires du CCAS

Montant HT minimum pour la période totale du contrat : 200000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la période totale du contrat : 900000.00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre Communal d'Actions Sociales de la …

CPV: 55521100 Toiduvalmistamise ja selle tarbijale kohaletoomise teenused
Tähtaeg:
okt. 6, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Services de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées bénéficiaires du CCAS
Auhindade andmise asutus:
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau
Auhinna number:
2025PA07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées bénéficiaires du CCAS
Description : Montant HT minimum pour la période totale du contrat : 200000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la période totale du contrat : 900000.00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre Communal d'Actions Sociales de la Ville de LA CRAU - ci-après désigné « le CCAS » - délègue son service public de fabrication et de livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service. Pour assurer sa mission de service public le CCAS sollicite un prestataire pour la préparation et la livraison de repas au domicile des bénéficiaires. A titre d'information, le nombre moyen de bénéficiaires du service s'élève à environ 50 personnes réparties principalement dans les centres-villes de La Crau et de La Moutonne
Identifiant de la procédure : 0ae2ab54-fdd6-4c7c-9a01-419d404c1884
Identifiant interne : 2025PA07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : La Crau
Code postal : 83260
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-7 du Code de la commande publique et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au Journal Officiel du 31 mars 2019
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Services de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées bénéficiaires du CCAS
Description : Montant HT minimum pour la période totale du contrat : 200000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la période totale du contrat : 900000.00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre Communal d'Actions Sociales de la Ville de LA CRAU - ci-après désigné « le CCAS » - délègue son service public de fabrication et de livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service. Pour assurer sa mission de service public le CCAS sollicite un prestataire pour la préparation et la livraison de repas au domicile des bénéficiaires. A titre d'information, le nombre moyen de bénéficiaires du service s'élève à environ 50 personnes réparties principalement dans les centres-villes de La Crau et de La Moutonne
Identifiant interne : S-PA-1700566

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : La Crau
Code postal : 83260
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'(entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Programme de développement durable de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : La Crau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec possibilité de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement des prestations sur le budget de fonctionnement du CCAS de la ville de La Crau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre communal d'action sociale de la ville de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D5312608-F415-FE8A-D38CAD4A99D4640F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau
Numéro d’enregistrement : 56522
Adresse postale : Hôtel de ville Boulevard de la République
Ville : La Crau
Code postal : 83260
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : SIMON Christian
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494015673
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre communal d'action sociale de la ville de La Crau
Numéro d’enregistrement : D5312628-E67B-9BDD-0B1D09DBE0C049FF
Adresse postale : Bvd de la république
Ville : La Crau
Code postal : 83260
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : rhallant@villedelacrau.fr
Téléphone : 0494015673
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : D5312636-CF32-7649-753BC83426FE8370
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : D5312645-BF7F-239C-749A5BC698741185
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e4e0684-015e-4a77-b8d6-e13d65514338 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582541-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025