SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Lyons Andelle Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Lyons Andelle Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités …

CPV: 66510000 Kindlustusteenused, 66515000 Kahjukindlustusteenused, 66516000 Vastutuskindlustusteenused, 66514110 Mootorsõiduki kindlustusteenused, 66513100 Juriidiliste kulutuste kindlustusteenused, 66512000 Õnnetusjuhtumi- ja tervisekindlustusteenused
Tähtaeg:
okt. 8, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
Auhindade andmise asutus:
Communauté de communes Lyons Andelle
Auhinna number:
2025-FCS-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Lyons Andelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Lyons Andelle
Identifiant de la procédure : 27f3b989-3c7f-44bd-aa7f-06b3a8206b91
Identifiant interne : 2025-FCS-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Lyons Andelle

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Matin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La Vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente Cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 6 - Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente Cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.mpe27.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Lyons Andelle
Numéro d’enregistrement : 20007014200019
Adresse postale : Rue Martin LIESSE ZAE la Vente Cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.levasseur@cdcla.fr
Téléphone : 0232683287
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63f040b8-7f1c-4e1e-ba56-e0da9c9b74b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512438-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025