SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CAVIMAC

La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances pour les salariés de la CAVIMAC. La CAVIMAC procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances « Complémentaire Santé et Prévoyance ». Le présent contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de Sécurité …

CPV: 66510000 Kindlustusteenused
Tähtaeg:
sept. 10, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CAVIMAC
Auhindade andmise asutus:
CAVIMAC
Auhinna number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAVIMAC
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CAVIMAC
Description : La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances pour les salariés de la CAVIMAC. La CAVIMAC procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances « Complémentaire Santé et Prévoyance ».
Identifiant de la procédure : 6785d31c-3caf-47a6-8f92-e01e6fd1d873
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CAVIMAC Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance complémentaire santé des salariés de la CAVIMAC
Description : Le présent contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de Sécurité sociale en cas de frais de santé, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CAVIMAC Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont souscrits à effet au 1er janvier 2026 pour une durée de deux (2) ans fermes. Ils pourront être reconduits tacitement deux fois pour une durée d'un an (1), à l'échéance, sans que la durée totale des marchés n'excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la partie qui prend cette décision notifiera, par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie, sa décision de ne pas reconduire le marché à l'autre partie six mois avant la date d'échéance du marché. Dans ce cas, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1- Tarification Apprécié sur la base des montants renseignés au sein de l'acte d'engagement propre à chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Apprécié sur la base de la liste des réserves propre à chaque lot et sur la base des propositions en matière de prévention santé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, Apprécié sur la base du mémoire de gestion du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bobigny

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance prévoyance des salariés de la CAVIMAC
Description : Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la CAVIMAC répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur, en cas de survenance des risques décrits au sein du CCTP.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1- Tarification Apprécié sur la base des montants renseignés au sein de l'acte d'engagement propre à chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Apprécié sur la base de la liste des réserves propre à chaque lot et sur la base des propositions en matière de prévention santé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, Apprécié sur la base du mémoire de gestion du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bobigny

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAVIMAC
Numéro d’enregistrement : 43001912500029
Adresse postale : null
Ville : Montreuil
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@cavimac.fr
Téléphone : +33141584545
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : PALAIS DE JUSTICE 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b5e3d1b-8d80-4dfa-96eb-28bc65a32c28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00473896-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025