SÉCURISATION ET PÉRENNISATION DU TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION D?ÉPURATION DE L?AGGLOMÉRATION DE MARSEILLE GÉOLIDE - DIAGNOSTIC PEMD (AMIANTE, PLOMB, TERMITES ET HAP) AVANT DEMOLITION

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence d'obtenir un diagnostic PEMD (produits équipements matériaux et déchets) préalable, ainsi que d'obtenir des diagnostics …

CPV: 71621000 Tehnilise analüüsi ja nõuandeteenused
Tähtaeg:
aug. 21, 2025, 12:30 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
SÉCURISATION ET PÉRENNISATION DU TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION D?ÉPURATION DE L?AGGLOMÉRATION DE MARSEILLE GÉOLIDE - DIAGNOSTIC PEMD (AMIANTE, PLOMB, TERMITES ET HAP) AVANT DEMOLITION
Auhindade andmise asutus:
Metropole Aix Marseille Provence
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SÉCURISATION ET PÉRENNISATION DU TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION D?ÉPURATION DE L?AGGLOMÉRATION DE MARSEILLE GÉOLIDE - DIAGNOSTIC PEMD (AMIANTE, PLOMB, TERMITES ET HAP) AVANT DEMOLITION
Description : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : c172991d-b2bb-4ee2-be3b-4f4bda245fdc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Metropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Estimation partie forfaitaire : 20 450 EurosHT Estimation partie accord-cadre : 7 320 EurosHT La partie accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 19 000,00 euros HT sur la durée totale du marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27 770 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SÉCURISATION ET PÉRENNISATION DU TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DE L'AGGLOMÉRATION DE MARSEILLE GÉOLIDE - DIAGNOSTIC PEMD (AMIANTE, PLOMB, TERMITES ET HAP) AVANT DEMOLITION
Description : Le présent marché a pour objet de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence d'obtenir un diagnostic PEMD (produits équipements matériaux et déchets) préalable, ainsi que d'obtenir des diagnostics les plus exhaustifs possible concernant l'amiante, le plomb, les termites et les HAP dans les enrobés avant démolition, afin de permettre la meilleure appréhension du chantier de déconstruction à venir.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Usine de traitement des boues de Sormiou 220 Chemin De Sormiou
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/11/2025
Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Liste des principaux servicesprincipales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : o Les habilitations électriques lui permettant d'accéder au local TBGT et local électrique (à minima B0 H0) o La certification « AVEC MENTION » des opérateurs de repérages pour la réalisation de « repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis » type avant-travaux et avant-démolition, de chaque opérateur qui interviendra pour cette mission, o Les attestations de formation pour la sous-section 4 : en tant que travailleurs réalisant des interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, les opérateurs de repérage doivent être formés à la prévention des risques liés à l'amiante conformément au Code du Travail. o La certification des opérateurs de repérages pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb, des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser toutes les phases de la mission : 60% * Sous-critère B : Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des différentes missions : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 bd charles livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 301991c3-7cad-45da-9de9-f06ba3c42da5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449585-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025