Saisie informatique de données de surveillance

La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la réalisation de prestations relatives à « la saisie informatique de données de surveillance ». Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations relatives à « la saisie informatique de données de surveillance ».

CPV: 72312000 Andmesisestusteenused
Tähtaeg:
juuli 15, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Saisie informatique de données de surveillance
Auhindade andmise asutus:
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Auhinna number:
2025-088-PAM-DAF-ANSM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Saisie informatique de données de surveillance
Description : La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la réalisation de prestations relatives à « la saisie informatique de données de surveillance ».
Identifiant de la procédure : 14afcc6c-a6f1-4762-bcd0-7bdcf2568b1b
Identifiant interne : 2025-088-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour plus de détails, se reporter aux documents de la consultation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 025 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Droit français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : saisie informatique de données de surveillance .
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations relatives à « la saisie informatique de données de surveillance ».

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Denis Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.Prix (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique (60 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d’enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143/147 Boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis cedex
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 0155873000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21780ce7-da74-4d0f-b48e-18a14632d586 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 12:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00383394-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025