Restructuration partielle du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0001

Restructuration partielle du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0001 Restructuration partielle du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0001

CPV: 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused
Täitmise koht:
Restructuration partielle du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0001
Auhindade andmise asutus:
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Auhinna number:
2025-MOE-DBR-0106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restructuration partielle du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0001
Description : Restructuration partielle du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0001
Identifiant de la procédure : 14706def-ed76-4583-9d74-d0f22e348705
Identifiant interne : 2025-MOE-DBR-0106
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous ( dbrmarches@normandie.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Restructuration partielle du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0001
Description : Restructuration partielle du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0001
Identifiant interne : S-PF-1698300

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 37 168 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERTRAND TAQUET ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 37 168 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250211
Titre : Restructuration partielle du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0001
Date de conclusion du marché : 25/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9D83446A-B0AB-7C5E-3AD903B5340E8857
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement : 80553
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr
Téléphone : 0231068999
Adresse internet : http://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 9D83448F-D6A6-9CA6-854C5F3BCF9862F5
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 9D8344C0-A94B-90DE-EAE04809AE895E96
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BERTRAND TAQUET ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1698300-1-0-1
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db612a20-aba4-42ee-974e-4d67fef057ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00572344-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025