Relevés topographiques en 3D et diagnostics des désordres concernant 12 ruisseaux couverts

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette prestation concerne 12 ouvrages dénommés Ruisseaux Couverts (RC) pour une longueur de 1658 m au total. Les ouvrages se situent au Nord du …

CPV: 71300000 Insener-tehnilised teenused
Tähtaeg:
sept. 12, 2025, 6 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Relevés topographiques en 3D et diagnostics des désordres concernant 12 ruisseaux couverts
Auhindade andmise asutus:
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Auhinna number:
SIVU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relevés topographiques en 3D et diagnostics des désordres concernant 12 ruisseaux couverts
Description : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette prestation concerne 12 ouvrages dénommés Ruisseaux Couverts (RC) pour une longueur de 1658 m au total. Les ouvrages se situent au Nord du département du Gard, en Cévennes, sur d'anciennes communes minières.
Identifiant de la procédure : c9d66671-4730-4501-9d44-a6f0b199a38d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Une visite des ouvrages est obligatoire pour pouvoir soumissionner. La visite obligatoire est organisée sur deux jours les 28 et 29 juillet 2025 dans les conditions définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Relevés topographiques en 3D et diagnostics des désordres concernant 12 ruisseaux couverts.
Description : Le titulaire réalisera les missions ci-après scindées en deux phases distinctes comme suit: - Phase 1 : les relevés topographiques de ruisseaux couverts selon les modalités précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. - Phase 2 : un diagnostic des désordres de chaque ruisseau couvert relevé en phase précédente et comprenant les modalités précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : SIVU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée globale du marché est de 3 mois hors intempérie et phases de validations à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Numéro d’enregistrement : 20008822700018
Département : Gard
Adresse postale : SIVU des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes Communauté de Communes de Cèze - Cévennes 120 route d'Uzès prolongée
Ville : Saint Ambroix
Code postal : 30500
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : jf.raulet@ceze-cevennes.fr
Téléphone : 0466837787
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue feuchères CS 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39948190-31a2-4933-a669-cde8003cf27c - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482017-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025