RELANCE : AT63 - transport scolaire - 2025 - 15S Cournon d Auvergne-Aubière

Exécution de services de transports de lignes à titre principal scolaires pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Puy-de-Dôme et les départements voisins AT63 - transport scolaire - 2025 - 15S Cournon d Auvergne-Aubière

CPV: 60130000 Eriotstarbelised maanteetranspordi reisijateveoteenused
Täitmise koht:
RELANCE : AT63 - transport scolaire - 2025 - 15S Cournon d Auvergne-Aubière
Auhindade andmise asutus:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Auhinna number:
DAF_2025_000050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE : AT63 - transport scolaire - 2025 - 15S Cournon d Auvergne-Aubière
Description : Exécution de services de transports de lignes à titre principal scolaires pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Puy-de-Dôme et les départements voisins
Identifiant de la procédure : 0a82e903-bb9e-4233-9516-45d317073458
Avis précédent : 7f8c9b0a-36c2-4ba4-9159-2b91e0ddb06d-01
Identifiant interne : DAF_2025_000050
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puy-de-Dôme
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AT63 - transport scolaire - 2025 - 15S Cournon d Auvergne-Aubière
Description : AT63 - transport scolaire - 2025 - 15S Cournon d Auvergne-Aubière
Identifiant interne : 25A0050001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puy-de-Dôme
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour la période initiale est 2 330 000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : TRANSPORTS FONTANON S.A.S.
Chef de file du soumissionnaire : TRANSPORTS FONTANON S.A.S
Nom officiel : KEOLIS PAYS DES VOLCANS
Offre :
Identifiant de l’offre : COTRAITANCE TRANSPORTS FONTANON S.A.S_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 Cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KEOLIS PAYS DES VOLCANS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40836617700066
Ville : PESCHADOIRES
Code postal : 63920
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : david.mathieu@keolis.com
Téléphone : 0473699696
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSPORTS FONTANON S.A.S
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32651966700017
Ville : BOURNONCLE SAINT-PIERRE
Code postal : 43360
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe@fontanon.fr
Téléphone : 0473847257
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f5a67ac-fbba-4a8d-8ece-14ed2fbdcf50 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00559698-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025