Réalisation des plans de corps de rue de 10 communes sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération

Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) : communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim Les prestations attendues dans le cadre du marché sont : • Réalisation de levés topographiques terrestres sur le …

CPV: 71351810 Topograafilised teenused
Tähtaeg:
juuli 15, 2025, 11:30 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Réalisation des plans de corps de rue de 10 communes sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Auhindade andmise asutus:
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Auhinna number:
2025S0038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des plans de corps de rue de 10 communes sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Description : Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) : communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim Les prestations attendues dans le cadre du marché sont : • Réalisation de levés topographiques terrestres sur le terrain, • Restitution des objets levés sous forme de plans de corps de rue vecteurs
Identifiant de la procédure : 6ac0e589-8742-434f-88fb-78feef71e748
Identifiant interne : 2025S0038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation et fourniture des plans de corps de rue sur 10 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération Les prestations attendues dans le cadre du marché sont : • Réalisation de levés topographiques terrestres sur le terrain, • Restitution des objets levés sous forme de plans de corps de rue vecteurs
Identifiant interne : Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes de Bantzenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0369777706
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f3e2b08-3121-4fc2-9cfa-5c38084a07f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384234-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025