Réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les territoires des PAPI Adour aval, gave d'Oloron et agglomération dacquoise

réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité sur des biens à usages d'habitation, des bâtiments publics et des bâtiments d'entreprises de moins de 20 salariés réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation (habitations, bâtiments publics, bâtiments d'entreprise) sur les 26 communes landaises du PAPI Adour aval réalisation …

CPV: 71315200 Hoonestusnõustamisteenused, 71313410 Ehituse riskianalüüs või ohutegurite hinnang
Täitmise koht:
Réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les territoires des PAPI Adour aval, gave d'Oloron et agglomération dacquoise
Auhindade andmise asutus:
Institution Adour
Auhinna number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institution Adour
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les territoires des PAPI Adour aval, gave d'Oloron et agglomération dacquoise
Description : réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité sur des biens à usages d'habitation, des bâtiments publics et des bâtiments d'entreprises de moins de 20 salariés
Identifiant de la procédure : c765e491-202e-47e4-95ba-4c56ee6146bb
Avis précédent : 4804cbcf-2d4d-4a0c-ac4b-1e22d2d70c92-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Landes et Pyrénées-Atlantiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 703 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les 26 communes landaises du PAPI Adour aval
Description : réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation (habitations, bâtiments publics, bâtiments d'entreprise) sur les 26 communes landaises du PAPI Adour aval
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 133 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les lots 1 et 2 sont des lots groupés issus d'un groupement de commandes entre l'Institution Adour et la communauté d'agglomération Pays Basque. Ils feront l'objet d'un unique attributaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Institution Adour

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les 168 communes du PAPI gave d'Oloron
Description : réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation (habitations, bâtiments publics, bâtiments d'entreprise) sur les 168 communes du PAPI gave d'Oloron
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 358 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Institution Adour

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation sur les 20 communes du PAPI de l'agglomération dacquoise
Description : réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation (habitations, bâtiments publics, bâtiments d'entreprise) sur les 20 communes du PAPI de l'agglomération dacquoise
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 54 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Institution Adour

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 492 142 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL Aneteau
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Aneteau - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : Institution Adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 367 916 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL Aneteau
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Aneteau - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 367 916 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : Institution Adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 54 226 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OSGAPI
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Osgapi - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 54 226 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : Institution Adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institution Adour
Numéro d’enregistrement : 25400226400078
Adresse postale : 970 allée Jean d'Arcet
Ville : Haut-Mauco
Code postal : 40280
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@institution-adour.fr
Téléphone : +33558461870
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 20006710600019
Adresse postale : 15 avenue Foch - CS 88 507
Ville : Bayonne cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@communaute-paysbasque.fr
Téléphone : +33559447272
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL Aneteau
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 98505106900013
Adresse postale : 20 impasse de ligne
Ville : Billiere
Code postal : 64140
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OSGAPI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83512542800044
Adresse postale : 65 avenue Jean Jaures
Ville : Nimes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44779e8b-6b0d-4887-b81d-0503dd19a582 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508002-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025