Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

CPV: 79311000 Turu-uuringud
Tähtaeg:
sept. 17, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Auhindade andmise asutus:
SDADD
Auhinna number:
PRA031004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDADD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Description : Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Identifiant de la procédure : 3f43e521-87dd-4da3-86a9-e56e5cc7a599
Identifiant interne : PRA031004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces prestations sont réalisées principalement à distanciel. Les frais de déplacement (en France métropolitaine (Corse inclus) et en DROM-COM concernent les prestations d’investigations de terrain et/ou de comités de suivi de l’évaluation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Description : Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Identifiant interne : PRA031004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces prestations sont réalisées principalement à distanciel. Les frais de déplacement (en France métropolitaine (Corse inclus) et en DROM-COM concernent les prestations d’investigations de terrain et/ou de comités de suivi de l’évaluation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2025
Date de fin de durée : 18/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de 12 mois fermes, reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale reconductions comprises est de 48 mois. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 24 000 000 € HT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1-Cas pratique - Problématique définie par chacun des candidats, à partir d'évaluations déjà menées dans des domaines relevant de l'emploi et de la formation professionnelle(60%)-1.1-Pertinence de la compréhension des enjeux et problématiques de l'évaluation(20%)-1.2-Pertinence des outils méthodologiques(20%)-1.3-Qualité de l'équipe proposée(20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2-Prix-sur la base du DQE(30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3-Pertinence sociale de l'offre(5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4-Qualité environnementale de l'offre(5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDADD
Organisation qui traite les offres : SDADD

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDADD
Numéro d’enregistrement : 13000680200016
Département : PARIS
Adresse postale : 78-84 Rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Camille CAO
Adresse électronique : camille.cao@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 00000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a234c6cf-eb6e-4925-8e3f-c68801abe9e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 13:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470206-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025