PRESTATIONS D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE D’HABITAT 77 – 2 LOTS

PRESTATIONS D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE D’HABITAT 77 – 2 LOTS Prestation d’entretien du patrimoine arboré de la Direction Territoriale Nord Prestation d’entretien du patrimoine arboré de la Direction Territoriale Sud

CPV: 77000000 Põllumajandus-, metsandus-, aiandus-, vesiviljelus- ja mesindusteenused
Täitmise koht:
PRESTATIONS D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE D’HABITAT 77 – 2 LOTS
Auhindade andmise asutus:
HABITAT 77
Auhinna number:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE D’HABITAT 77 – 2 LOTS
Description : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE D’HABITAT 77 – 2 LOTS
Identifiant de la procédure : 11d1860b-14b9-42d4-8d95-feae686546dd
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 790 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d’entretien du patrimoine arboré de la Direction Territoriale Nord
Description : Prestation d’entretien du patrimoine arboré de la Direction Territoriale Nord
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : HABITAT 77

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation d’entretien du patrimoine arboré de la Direction Territoriale Sud
Description : Prestation d’entretien du patrimoine arboré de la Direction Territoriale Sud
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : HABITAT 77

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 790 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de PINSON PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5309
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Organisation qui signe le marché : HABITAT 77

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5310
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Organisation qui signe le marché : HABITAT 77

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT 77
Numéro d’enregistrement : 27770001900015
Adresse postale : 10 avenue Charles Péguy
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DAU-MAMBUENI Landry
Adresse électronique : landry.dau-mambueni@habitat77.fr
Téléphone : +33 607155972
Adresse internet : https://www.habitat77.net/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 334896321
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 628200255
Ville : Andilly
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8452e364-59ad-4c30-aada-5a29e620f508 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706483-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025