Prestations de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art et de montage, démontage et maintenance des expositions

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art et de montage, démontage et maintenance des expositions du LaM. Chacun des lots est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois …

CPV: 51511200 Käitlemisseadmete paigaldusteenused, 60000000 Transporditeenused (v.a jäätmetransport), 92311000 Kunstiteosed, 92521100 Muuseumi väljapanekute teenused
Tähtaeg:
juuli 8, 2025, 6 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Prestations de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art et de montage, démontage et maintenance des expositions
Auhindade andmise asutus:
Musée LAM
Auhinna number:
AC_2025_PROD_2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Musée LAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art et de montage, démontage et maintenance des expositions
Description : L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art et de montage, démontage et maintenance des expositions du LaM. Chacun des lots est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire un lot trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification du lot au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Une visite du site, non obligatoire, est proposée conformément au règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : cc2d28bf-db36-4dc5-a75b-784a33a95a3a
Identifiant interne : AC_2025_PROD_2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en quatre lots comme suit : - Lot 1 : Prestations de logistique d'oeuvres d'art - Lot 2 : Prestations de montage, démontage et maintenance des expositions permanentes et temporaires - Lot 3 : Prestation de transport, manutention, région Lilloise (MEL) hors exposition temporaire - Lot 4 : Prestation de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art de petits volumes en France hors exposition temporaire; Les lots 3 et 4 sont passés en application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique et ne sont donc pas concernés par la présente consultation. Les lots 1 et 2, désignés ci-après ensemble par " accord-cadre ", sont passés selon une procédure adaptée en application de l'article 2123-1-3° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de service. Il est conclu en application de l'article R. 2162 du code de la commande publique. Le lot 1, multi-attributaires, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12. Le lot 2, mono-attributaire, sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de logistique d'oeuvres d'art
Description : Le présent lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'organisation des prestations et notamment le contenu des tâches et leur durée, varie selon le cadre dans lequel les oeuvres sont présentées. Il peut s'agir : - d'oeuvres présentées dans le cadre des manifestations programmées par le LaM, le cas échéant, - d'oeuvres présentées dans le cadre des accrochages des collections permanentes ou de leurs maintenances, - d'oeuvres dans le cadre d'acquisitions et/ou de restaurations, - d'oeuvres déménagées de locaux et/ou de ses réserves. En conséquence, il peut s'agir de toute prestation de logistique d'oeuvre d'art à l'exclusion des prestations correspondant aux autres lots de l'accord cadre : - Lot 2 : Prestations de montage, démontage et maintenance des expositions permanentes et temporaires (prestation non associée à du transport) - Lot 3 : Prestation de transport, manutention, région Lilloise (MEL) hors exposition temporaire - Lot 4 : Prestation de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art de petits volumes en France hors exposition temporaire (est entendu par " petit volume " une oeuvre pouvant être manipulée par deux personnes sans moyens de levage spécifique).
Identifiant interne : AC_2025_PROD_2_LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir la liste des critères de sélection dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://musee-lam.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 09:00 +02:00
Lieu : musée LaM, 1 allée du Musée, Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Musée LAM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de montage, démontage et maintenance des expositions permanentes et temporaires
Description : Les oeuvres concernées sont celles présentées dans le cadre des expositions. En conséquence cela concerne des oeuvres du LaM ou/et des oeuvres prêtées ou produites pour les expositions organisées par Le LaM. Ces oeuvres relèvent de collections publiques ou privées, françaises ou étrangères. Les prestations sont majoritairement liées à la manipulation d'oeuvres d'art.
Identifiant interne : AC_2025_PROD_2_LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51511200 Services d'installation de matériel de manutention

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir la liste des critères de sélection dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://musee-lam.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 09:00 +02:00
Lieu : musée LaM, 1 allée du Musée, Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Musée LAM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Musée LAM
Numéro d’enregistrement : 20003179700018
Adresse postale : 1 Allée du Musée
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : jlalau@musee-lam.fr
Téléphone : +33 320196868
Adresse internet : https://www.musee-lam.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98e20c41-3464-45c8-9fbc-e542ceae2dcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00382289-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025