Prestations de services d'assurance

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (RC, VAM, CYBER RISQUES) couvrant les risques spécifiés dans le DCE Se référer au CCTP du lot 1 Se référer au CCTP du lot 2 Se référer au CCTP du lot 3

CPV: 66510000 Kindlustusteenused, 66516000 Vastutuskindlustusteenused, 66514110 Mootorsõiduki kindlustusteenused, 66515411 Rahalise kahju kindlustusteenused
Täitmise koht:
Prestations de services d'assurance
Auhindade andmise asutus:
Groupement Ville/CCAS de Voreppe
Auhinna number:
2025Assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Ville/CCAS de Voreppe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Voreppe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurance
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (RC, VAM, CYBER RISQUES) couvrant les risques spécifiés dans le DCE
Identifiant de la procédure : e836615b-a0bb-4bb1-b553-42ded843decd
Identifiant interne : 2025Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Un avis d'appel à la concurrence a été transmis le 25/04/2025 au Boamp (avis n° 25-4757), au Joue (270291-2025) et sur les sites Internet - http://www.marches-publics.info et http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com et w www.ville-voreppe.fr . 2) Les montants indiqués sont les montants Ttc pour l'année 2026. Chaque marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1 janvier 2026. Tous lots confondus le montant estimé sur 4 ans est de 148098.64 Ttc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : Se référer au CCTP du lot 1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Deux (2) options sont prévues sur le lot 2

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FLOTTE AUTOMOBILE
Description : Se référer au CCTP du lot 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Deux (2) options sont prévues sur le lot 2

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CYBER RISQUES
Description : Se référer au CCTP du lot 3
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Options :
Description des options : Deux (2) options sont prévues sur le lot 2

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 148 098,64 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 095,82 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251501rp
Titre : Responsabilite Civile
Date de conclusion du marché : 23/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 28 343,8 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251502rp
Titre : Flotte Automobile
Date de conclusion du marché : 23/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CYBER COVER
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 585,04 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251503rp
Titre : Cyber Risques
Date de conclusion du marché : 23/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F3322167-962E-5FEB-CFE1AF548FE15FFD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Ville/CCAS de Voreppe
Numéro d’enregistrement : 3674
Adresse postale : 1 place Charles de Gaulle
Ville : Voreppe Cedex
Code postal : 38343
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : RÉMOND Luc
Adresse électronique : nathalie.marguery@ville-voreppe.fr
Téléphone : 0476604739
Adresse internet : http://www.voreppe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de Voreppe
Numéro d’enregistrement : F3322187-CA9C-79C9-7F6BDA4FE9E9F826
Ville : Voreppe
Code postal : 38340
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ville-voreppe.fr
Téléphone : 0476504705
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F3322196-9BF0-E2D3-246A618301204D05
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F33221A6-C343-1C60-24705D1C57E60681
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 71010-1-1-1
Adresse postale : 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 71010-1-2-1
Adresse postale : 50 Rue De St Cyr
Ville : Lyon 9eme
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CYBER COVER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 71010-1-3-1
Adresse postale : 2 Rue Du Quatorze Juillet
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@cyber-cover.fr
Téléphone : 0176410344
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b9ce103-ea66-456e-abfd-fc5e38f76f13 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507530-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025