Prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2026-2029) - Groupement de commandes

La présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de Bornages-délimitations, délimitations du domaine publique, etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de Cholet …

CPV: 71351800 Topograafilised ja veesoonte avastusteenused, 71355200 Maamõõdistusteenused
Tähtaeg:
juuli 22, 2025, 12:15 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2026-2029) - Groupement de commandes
Auhindade andmise asutus:
Cholet Agglomération
Auhinna number:
CA_25_Prestations_géomètres

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2026-2029) - Groupement de commandes
Description : La présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de Bornages-délimitations, délimitations du domaine publique, etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de Cholet agglomération et de la Ville de Cholet, pour les années 2026 à 2029. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début D'exécution est fixée au 1 er janvier 2026. L'accord cadre à bons de commandes prend effet au 1e janvier 2026 pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 par par période d'un an. Groupement de commandes : Cholet Agglomération / Ville de Cholet
Identifiant de la procédure : 036dd7ac-5412-4151-89b1-c0854fe0dfee
Identifiant interne : CA_25_Prestations_géomètres
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : prestations topographiques
Description : Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels Ville de Cholet : 35 000 Euros HT Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT
Identifiant interne : CA_25_Prestations_géomètres_lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 50%) jugés à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai (10%) : optimisation des délais de réalisation des prestations selon l'engagement du candidat dans l'Acte d'Engagement
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération : 40%) appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique : - sous-critère 1 (60%) : pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'accord-cadre - sous-critère 2 (40%) : cohérence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour garantir la qualité des prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : prestations foncières
Description : Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels Ville de Cholet : 20 000 Euros HT Cholet Agglomération : 75 000 Euros HT
Identifiant interne : CA_25_Prestations_géomètres_lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 50%) jugés à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai (10%) : optimisation des délais de réalisation des prestations selon l'engagement du candidat dans l'Acte d'Engagement
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération : 40%) appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique : - sous-critère 1 (60%) : pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'accord-cadre - sous-critère 2 (40%) : cohérence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour garantir la qualité des prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : prestations d'investigations complémentaires
Description : Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels Ville de Cholet : 20 000 Euros HT Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT
Identifiant interne : CA_25_Prestations_géomètres_lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 50%) jugés à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai (10%) : optimisation des délais de réalisation des prestations selon l'engagement du candidat dans l'Acte d'Engagement
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération : 40%) appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique : - sous-critère 1 (60%) : pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'accord-cadre - sous-critère 2 (40%) : cohérence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour garantir la qualité des prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007167800011
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville : Nantes Cedex 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a251dd2-5fe9-4669-b2ec-b929ae4643a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00383647-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025