Prestations de déménagement / emménagement de logements occupés du Patrimoine de LOGISSIA

Prestations de déménagement / emménagement de logements occupés du Patrimoine de LOGISSIA sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande Prestations de déménagement / emménagement sur le secteur d'Alençon Prestations de déménagement / emménagement sur le secteur d'Argentan Prestations de déménagement / emménagement sur le secteur de Flers

CPV: 98392000 Kolimisteenused, 63120000 Hoiu- ja laoteenused
Tähtaeg:
mai 12, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Prestations de déménagement / emménagement de logements occupés du Patrimoine de LOGISSIA
Auhindade andmise asutus:
LOGISSIA
Auhinna number:
1BC2025DEM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGISSIA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de déménagement / emménagement de logements occupés du Patrimoine de LOGISSIA
Description : Prestations de déménagement / emménagement de logements occupés du Patrimoine de LOGISSIA sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : 35c30ff7-dc3e-460c-9cfc-48d1bb83ed30
Identifiant interne : 1BC2025DEM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur d'Alencon
Description : Prestations de déménagement / emménagement sur le secteur d'Alençon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible annuellement et tacitement à la date anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 115 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Effectif moyens sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références significatives sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGISSIA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur d'Argentan
Description : Prestations de déménagement / emménagement sur le secteur d'Argentan
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible annuellement et tacitement à la date anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Effectif moyens sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références significatives sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGISSIA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur de Flers
Description : Prestations de déménagement / emménagement sur le secteur de Flers
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible annuellement et tacitement à la date anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Effectif moyens sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références significatives sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGISSIA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 42116C11-B938-4F15-C1913AAF35D5919F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LOGISSIA
Numéro d’enregistrement : 86048
Adresse postale : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : FERRON YVES
Adresse électronique : o.danhiez@logissia.fr
Téléphone : 0233823400
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOGISSIA
Numéro d’enregistrement : 42116C2D-A148-1617-106029A7974AC25E
Adresse postale : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : o.danhiez@logissia.fr
Téléphone : 0233823400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : 42116C3E-A8F6-84A5-47BBAE387F3B67D7
Adresse postale : Place Fontette
Ville : Caen
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : 0231305555
Télécopieur : 0231866462
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : 42116C71-F3CD-BE72-6F971C9078912A63
Adresse postale : Place Fontette
Ville : Caen
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : 0231305555
Télécopieur : 0231866462
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80b668c4-3c16-4e3f-94e6-44f946259a02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239409-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025