PRESTATIONS DE CONSEIL FINANCIER ET FISCAL

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de conseil financier et fiscal. Les missions du titulaire relèvent de trois types de prestations principales : 1. Assistance à maîtrise d’ouvrage durant la conclusion et l’exécution des procédures de montages complexes en vue de (re)négociation, d’un suivi et du contrôle financier …

CPV: 79311100 Uuringu planeerimisteenused, 79412000 Finantsjuhtimise nõustamisteenused, 79311410 Majandusmõjude hindamisteenused
Täitmise koht:
PRESTATIONS DE CONSEIL FINANCIER ET FISCAL
Auhindade andmise asutus:
Département de l'Oise
Auhinna number:
25-DFCG-AKLV-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL FINANCIER ET FISCAL
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de conseil financier et fiscal. Les missions du titulaire relèvent de trois types de prestations principales : 1. Assistance à maîtrise d’ouvrage durant la conclusion et l’exécution des procédures de montages complexes en vue de (re)négociation, d’un suivi et du contrôle financier des contrats en cours ; 2. Assistance dans la définition et le suivi de la stratégie financière et fiscale du département ; 3. Analyse financière des comptes des opérateurs économiques et des organismes en lien avec le département.
Identifiant de la procédure : c0720337-5388-48fa-9aa4-ee6466e8d896
Identifiant interne : 25-DFCG-AKLV-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 et au 6.1.2 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL FINANCIER ET FISCAL
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de conseil financier et fiscal. Les missions du titulaire relèvent de trois types de prestations principales : 1. Assistance à maîtrise d’ouvrage durant la conclusion et l’exécution des procédures de montages complexes en vue de (re)négociation, d’un suivi et du contrôle financier des contrats en cours ; 2. Assistance dans la définition et le suivi de la stratégie financière et fiscale du département ; 3. Analyse financière des comptes des opérateurs économiques et des organismes en lien avec le département.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 70 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 70 points, Prix : 30 points.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 72 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 72 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET MICHEL KLOPFER
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET MICHEL KLOPFER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 72 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250513-082
Date de conclusion du marché : 28/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 25211801-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 226 000 016 00403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.oise.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CABINET MICHEL KLOPFER
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 385 019 351 00035
Adresse postale : 4 RUE GALILEE
Ville : PARIS
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cmk@cabinetmichelklopfer.fr
Téléphone : +33 143060810
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36656c1f-bf54-4014-9b7a-051e8e68aec2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706620-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025