Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF.

L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF (ci-après "les prestations"). Les prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des …

CPV: 72250000 Süsteemi hooldus- ja tugiteenused, 72500000 Arvutiga seotud teenused
Tähtaeg:
juuli 25, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF.
Auhindade andmise asutus:
Autorité des marchés financiers (AMF)
Auhinna number:
2025_014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Autorité des marchés financiers (AMF)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF.
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF (ci-après "les prestations"). Les prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet.
Identifiant de la procédure : 5fa85495-061e-4fe5-882c-3ed83b77cd64
Identifiant interne : 2025_014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application Medeis de l'AMF.
Description : L‘Accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'Application MEDEIS de l'AMF (ci-après les « Prestations »). Les Prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet. Les Prestations sont décrites dans l'offre du Titulaire. Elles doivent être conformes aux exigences formulées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et de manière plus générales aux exigences du présent Accord-cadre.
Identifiant interne : 2025_014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat devra fournir : - une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'AMF.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Au regard des 3 sous-critères présentés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Au regard des montants du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Autorité des marchés financiers (AMF) -
Organisation qui traite les offres : Autorité des marchés financiers (AMF) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Autorité des marchés financiers (AMF)
Numéro d’enregistrement : 11000023900019
Adresse postale : 17 place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : v.schmoll@amf-france.org
Téléphone : 0153456455
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e475d295-9294-4baa-bb97-d509b82c29d8 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00376848-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025