Prestations de collecte et dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département, d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier

Le Département a engagé une politique d'externalisation de la collecte et de l'affranchissement pour l'Hôtel du Département afin de faciliter la transmission des courriers vers les services de la poste Le prestataire devra collecter les courriers des différents sites du Département et les déposer le même jour au quai de …

CPV: 60160000 Maismaa postivedu, 64100000 Posti- ja kullerteenused, 64112000 Kirjapostiteenused, 64120000 Kulleriteenused, 64121100 Posti laialikandeteenused, 64114000 Postkontori letiteenused
Tähtaeg:
okt. 6, 2025, 5 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Prestations de collecte et dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département, d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier
Auhindade andmise asutus:
Département des Hauts-de-Seine
Auhinna number:
20250384

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de collecte et dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département, d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier
Description : Le Département a engagé une politique d'externalisation de la collecte et de l'affranchissement pour l'Hôtel du Département afin de faciliter la transmission des courriers vers les services de la poste
Identifiant de la procédure : 919ce5c4-f860-42ac-a42b-8780facb76e8
Identifiant interne : 20250384
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60160000 Transport routier postal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en deux lots comme suit : - Lot 1 : Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'Hôtel du Département des Hauts-de-Seine. - Lot 2 : Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'Hôtel du Département des Hauts-de-Seine. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Lot 1 : Pour la période initiale (2 ans) : Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 360 000 euro(s) Ht Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht Lot 2 : Pour la période initiale (2 ans) : Montant minimum annuel : 500 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 1 750 000 euro(s) Ht Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 875 000 euro(s) Ht Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 875 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1: Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena
Description : Le prestataire devra collecter les courriers des différents sites du Département et les déposer le même jour au quai de livraison de l'hôtel du Département
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60160000 Transport routier postal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, prenant effet à compter du : 16 décembre 2025 pour le lot 1 Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena ; 14 décembre 2025 pour le lot 2 Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : septembre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, prenant effet à compter du 16 décembre 2025. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 10:00 +02:00
Lieu : Département des Hauts-de-Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2: Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena
Description : Le présent lot concerne la prestation d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département vers les locaux du prestataire. L'objectif est de réduire les coûts annuels d'affranchissement en confiant ces opérations à un prestataire d'un contrat Postal Courrier Industriel de gestion, l'autorisant à exécuter la prestation d'affranchissement du courrier de gestion pour des tiers. Le prestataire doit tout mettre en oeuvre pour que le maximum de plis puisse bénéficier d'un tarif industriel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60160000 Transport routier postal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64114000 Services de guichets de bureaux de poste
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, prenant effet à compter du : 16 décembre 2025 pour le lot 1 Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena ; 14 décembre 2025 pour le lot 2 Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : septembre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, prenant effet à compter du 14 décembre 2025. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 10:00 +02:00
Lieu : Département des Hauts-de-Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6FF0CD15-A606-5230-6C1C80A45E0204B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 6FF0CD38-E0F1-3CEF-A85ACA5BF5DA4445
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Camille GODEBERGE
Adresse électronique : cgodeberge@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0159033300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 6FF0CD4A-B6E8-2B23-8A69A13F268B9887
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 6FF0CD5A-BDCA-91A7-08CFB6767D81113A
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 6FF0CD69-0206-0F91-861E5DFD8E00A1ED
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9728bb2c-6698-4795-ada5-950a859a5250 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00577588-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025