Prestations d'impression pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire

Prestations d'impression pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire Lot 1 :Supports administratifs Lot 2 : Supports de communication Lot 3 : Enveloppes et pochettes Lot 4 : Carnets de santé et carnets de maternité

CPV: 79823000 Trüki- ja kättetoimetamisteenused
Täitmise koht:
Prestations d'impression pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire
Auhindade andmise asutus:
Département de Maine-et-Loire
Auhinna number:
FCS_2025_35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'impression pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire
Description : Prestations d'impression pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure : d60ae3dd-df9e-45bb-8e28-0e042d7bb4f5
Avis précédent : 44b9c123-9188-4124-853d-fc89fe9295c7-03
Identifiant interne : FCS_2025_35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations d'impression pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un maximum annuel par lot (pas de minimum)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1 an renouvelable 3 fois un an

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Délai maximum de paiement de 30 jours - Financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Supports administratifs
Description : Lot 1 :Supports administratifs
Identifiant interne : 2025_095

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options :
Description des options : .

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché passé pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Pas de minimum et un maximum annuel de 30 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités d'appréciation du critère prix sont détaillées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui exécute le paiement : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 2 : Supports de communication
Description : Lot 2 : Supports de communication
Identifiant interne : 2025_096

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché passé pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Pas de minimum et un maximum annuel de 60 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités d'appréciation du critère prix sont détaillées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui exécute le paiement : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 3 : Enveloppes et pochettes
Description : Lot 3 : Enveloppes et pochettes
Identifiant interne : 2025_097

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché passé pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Pas de minimum et un maximum annuel de 20 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités d'appréciation du critère prix sont détaillées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui exécute le paiement : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 4 : Carnets de santé et carnets de maternité
Description : Lot 4 : Carnets de santé et carnets de maternité
Identifiant interne : 2025_098

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché passé pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Pas de minimum et un maximum annuel de 30 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités d'appréciation du critère prix sont détaillées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui exécute le paiement : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La Nouvelle Imprimerie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre La Nouvelle Imprimerie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_095
Titre : Prestations d'impression pour les services départementaux et la MDPH de Maine-et-Loire - Lot 1 - Supports administratifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/09/2025
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Image Communication Impressions
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS Image Communication Impressions
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_096
Titre : Prestations d'impression pour les services départementaux et la MDPH de Maine-et-Loire - Lot 2 - Supports de communication
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/09/2025
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GPV France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GPV France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_097
Titre : Prestations d'impression pour les services départementaux et la MDPH de Maine-et-Loire - Lot 3 - Enveloppes et pochettes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/09/2025
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Berger-Levrault
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Berger-Levrault
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_098
Titre : Prestations d'impression pour les services départementaux et la MDPH de Maine-et-Loire - Lot 4 - Carnets de santé et de maternité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/09/2025
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville : Angers Cedex 9
Code postal : 49941
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des assurances
Téléphone : 0241814117
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : La Nouvelle Imprimerie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42492528700015
Ville : Guérande
Code postal : 44350
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS Image Communication Impressions
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42243312800028
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GPV France SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53498053700045
Ville : Saint-Amarin
Code postal : 68550
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Berger-Levrault
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 75580064600233
Ville : Champigneulles
Code postal : 54250
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47be3e5f-9a8c-4744-a596-0f2f926d42e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708134-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025