Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux et de la vitrerie

Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux et de la vitrerie Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux et de la vitrerie et mise à disposition d'un outil de traçabilité permettant le suivi des prestations Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux et de la vitrerie et mise à disposition …

CPV: 90900000 Puhastus- ja desinfitseerimisteenused
Täitmise koht:
Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux et de la vitrerie
Auhindade andmise asutus:
CHU Dijon Bourgogne
Auhinna number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Dijon Bourgogne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux et de la vitrerie
Description : Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux et de la vitrerie
Identifiant de la procédure : 20fcfa54-43ec-4ee8-875a-c5622b54caa3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. 3 phases de négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit d'attribuer le marché à l'issue de chaque tour de négociation le cas échéant. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve également la possibilité d'augmenter ou de réduire le nombre de tours de négociation prévus au Règlement de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux et de la vitrerie et mise à disposition d'un outil de traçabilité permettant le suivi des prestations
Description : Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux et de la vitrerie et mise à disposition d'un outil de traçabilité permettant le suivi des prestations
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir autres critères de sélection phase candidature dans le Règlement de Consultation phase candidature et phase offre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette consultation nécessite une mise en place longue afin de satisfaire aux exigences en matière d'hygiène, d'organisation et de déploiement prévues par le cahier des charges. La maitrise du bionettoyage par les agents nécessite une période de formation sur plusieurs mois. Un marché trop court pourrait générer des risques de dégradations qualitatives des prestations. D'autre part, ce marché nécessitera aux attributaires du marché, d'investir dans du matériel de nettoyage. Compte tenu du montant des investissements et de la durée des amortissements afférant à ce type de matériel, il est opportun d'offrir aux candidats, 5 années de marché, qui correspondent à une durée classique d'amortissement comptable.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CHU Dijon Bourgogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux et de la vitrerie et mise à disposition d'un outil de traçabilité permettant le suivi des prestations - Secteur Sud Côte-d'Or (Lot réservé)
Description : Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux et de la vitrerie et mise à disposition d'un outil de traçabilité permettant le suivi des prestations - Secteur Sud Côte-d'Or (Lot réservé)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir autres critères de sélection phase candidature dans le Règlement de Consultation phase candidature et phase offre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette consultation nécessite une mise en place longue afin de satisfaire aux exigences en matière d'hygiène, d'organisation et de déploiement prévues par le cahier des charges. La maitrise du bionettoyage par les agents nécessite une période de formation sur plusieurs mois. Un marché trop court pourrait générer des risques de dégradations qualitatives des prestations. D'autre part, ce marché nécessitera aux attributaires du marché, d'investir dans du matériel de nettoyage. Compte tenu du montant des investissements et de la durée des amortissements afférant à ce type de matériel, il est opportun d'offrir aux candidats, 5 années de marché, qui correspondent à une durée classique d'amortissement comptable.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CHU Dijon Bourgogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux - Secteur Haute Côte-d'Or (Lot réservé)
Description : Prestations d'entretien et de bionettoyage des locaux - Secteur Haute Côte-d'Or (Lot réservé)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir autres critères de sélection phase candidature dans le Règlement de Consultation phase candidature et phase offre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette consultation nécessite une mise en place longue afin de satisfaire aux exigences en matière d'hygiène, d'organisation et de déploiement prévues par le cahier des charges. La maitrise du bionettoyage par les agents nécessite une période de formation sur plusieurs mois. Un marché trop court pourrait générer des risques de dégradations qualitatives des prestations. D'autre part, ce marché nécessitera aux attributaires du marché, d'investir dans du matériel de nettoyage. Compte tenu du montant des investissements et de la durée des amortissements afférant à ce type de matériel, il est opportun d'offrir aux candidats, 5 années de marché, qui correspondent à une durée classique d'amortissement comptable.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CHU Dijon Bourgogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Dijon Bourgogne
Numéro d’enregistrement : 26210007600013
Adresse postale : DAEL 5 Boulevard Jeanne d'Arc BP77908
Ville : Dijon
Code postal : 21079
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : blandine.rollin@chu-dijon.fr
Téléphone : 0380295989
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : lgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35daa832-250a-45f8-8dd1-774c85316ebb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00541274-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025