Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin

3 lots Durée du marché : 3 ans (36 mois) Reconduction : non Fonds propres Code CPV : 77314000-4 : Service d'entretien de terrain Lot n°1 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Montville Lot n°2 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Buchy Lot n°3 …

CPV: 77314000 Maa-alade hooldusteenused
Täitmise koht:
Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Auhindade andmise asutus:
Communauté Communes Inter Caux Vexin
Auhinna number:
03-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Communes Inter Caux Vexin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Description : 3 lots Durée du marché : 3 ans (36 mois) Reconduction : non Fonds propres Code CPV : 77314000-4 : Service d'entretien de terrain Lot n°1 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Montville Lot n°2 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Buchy Lot n°3 : Entretien des espaces verts sur le pôle de Martainville
Identifiant de la procédure : 4aa6d6f1-b010-48ea-bdcf-04b330fd2101
Avis précédent : 179c4d28-ed23-4ac7-9938-4cfb45ac778f-01
Identifiant interne : 03-2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 252 route de rouen
Ville : Buchy
Code postal : 76750
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts sur le pôle de Montville
Description : - ZAE les Cambres (sur la commune d'Anceaumeville) - ZAE Les portes de l'Ouest n°1 (sur les communes de la Vaupalière) - ZAE Les portes de l'Ouest n°2 (sur les communes de St Jean du Cardonnay) - ZAE Les portes de l'Ouest n°3 (sur les communes de St Jean du Cardonnay) - ZAE Les portes de l'Ouest n°5 (sur les communes de St Jean du Cardonnay) - ZAE POLEN 1 (sur la commune d'Eslettes) - ZAE POLEN 2 (sur la commune d'Eslettes) - Piscine communautaire André Martin (sur la commune de Montville) - Déchetterie de Montvillle. - Zone boisée le long de l'A150 (sur les communes de Maromme et La Vaupalière) -Crèche arc en ciel (sur la commune de Roumare)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire du pôle de Montville
Ville : Montville
Code postal : 76710
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté Communes Inter Caux Vexin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts sur le pôle de Buchy
Description : ZAE du moulin d'Ecalles 1 (commune de la Rue St Pierre), -ZAE du Moulin d'Ecalles 2 (commune de la Rue St Pierre), - Déchetterie de Bosc-le-Hard.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du pôle de Buchy
Ville : Buchy
Code postal : 76750
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté Communes Inter Caux Vexin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des espaces verts sur le pôle de Martainville
Description : -ZAE Flamanville (commune de Martainville-Epreville) -Siège du pôle (commune de Martainville-Epreville),
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du pôle de Martainville
Ville : Martainville Epreville
Code postal : 76116
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté Communes Inter Caux Vexin

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 484 635,42 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Environnement service
Offre :
Identifiant de l’offre : Environnement Service LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 352 074,75 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Environnement service LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté Communes Inter Caux Vexin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CREAVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : CREAVERT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 87 946,2 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat CREAVERT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté Communes Inter Caux Vexin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Terideal Normandie
Offre :
Identifiant de l’offre : TERIDEAL Normandie LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 44 614,47 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat TERIDEAL Normandie LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté Communes Inter Caux Vexin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d’enregistrement : 20007044900018
Adresse postale : 252, route de Rouen 252, route de Rouen
Ville : Buchy
Code postal : 76750
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0232190684
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 117760005300025
Adresse postale : 53, venue Gustave FLAUBERT
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Immeuble skyline 22 mail Pablo PICASSO BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Environnement service
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35256324100020
Adresse postale : 2600 route de neufchâtel
Ville : Quincampoix
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@environnementservice.com
Téléphone : 0235340951
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CREAVERT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32980527900026
Adresse postale : 4000 route de neufchâtel le nouveau monde
Ville : Quincampoix
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : info@creavert.fr
Téléphone : 0235347171
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Terideal Normandie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 92175764700026
Adresse postale : 4 route des ondelles
Ville : Belbeuf
Code postal : 76240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : be-normandie@terideal.fr
Téléphone : 2535799999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c08d455d-e2e3-434c-8bf6-b7225ff41e3b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 14:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00528222-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025