Prestations d'assurance des véhicules et engins divers

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les stipulations du présent marché concernent des prestations d'assurance des véhicules et engins divers Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les stipulations …

CPV: 66514110 Mootorsõiduki kindlustusteenused
Täitmise koht:
Prestations d'assurance des véhicules et engins divers
Auhindade andmise asutus:
Port autonome de Strasbourg
Auhinna number:
25F016DAFPJ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Port autonome de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rhine Europe Terminals sas
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Batorama sas
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance des véhicules et engins divers
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les stipulations du présent marché concernent des prestations d'assurance des véhicules et engins divers
Identifiant de la procédure : 4e7a44df-bbc4-418d-8c4a-e92d3fc0b0d8
Identifiant interne : 25F016DAFPJ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'assurance des véhicules et engins divers
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les stipulations du présent marché concernent des prestations d'assurance des véhicules et engins divers
Identifiant interne : S-PF-1648704

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre: nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire d'assurance - pouvoir de gestion de l'intermédiaire d'assurance ou agent
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC5FCC69-AC62-E930-28170518EB7DC8A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 65021
Adresse postale : 1, Rue du Port du Rhin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67002
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Claire MERLIN
Adresse électronique : pam@strasbourg.port.fr
Téléphone : 0388217843
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Rhine Europe Terminals sas
Numéro d’enregistrement : AC5FCCB1-E6E1-C459-AF4970D140F301D0
Adresse postale : Rhine Europe Terminals Sas 20 rue de Saint Nazaire, null
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ret-strasbourg.com
Téléphone : 0388658080
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Batorama sas
Numéro d’enregistrement : AC5FCCC8-C1B8-48B7-D94FBB5BDD58F911
Adresse postale : Batorama Sas 15 rue de Nantes, null
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@batorama.com
Téléphone : 0369744404
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : AC5FCCE4-D3F9-3EB1-72F7F80AE2A2A7A2
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : AC5FCD01-AAA2-3815-6CF804B6A869EF53
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3403b7fb-fc0a-4310-b3a1-7fa837167af6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00709112-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025