Prestation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la maison du don de Metz-Tessy

prestation de maîtrise d’œuvre relative à l'opération d’aménagement d’un site de collecte de sang, située au n° 2, chemin des Croiselets 74370 EPAGNY METZ TESSY. Le projet porte sur la création d’une surface utile au prélèvements de sang d’environ 265m². L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise …

CPV: 71221000 Ehitiste arhitektuuriteenused, 71240000 Arhitektuuri-, insener-tehnilise projekteerimise ja planeerimisteenused
Täitmise koht:
Prestation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la maison du don de Metz-Tessy
Auhindade andmise asutus:
Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Auhinna number:
2025EFS_AURA395

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la maison du don de Metz-Tessy
Description : prestation de maîtrise d’œuvre relative à l'opération d’aménagement d’un site de collecte de sang, située au n° 2, chemin des Croiselets 74370 EPAGNY METZ TESSY. Le projet porte sur la création d’une surface utile au prélèvements de sang d’environ 265m². L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie suivante : Réhabilitation
Identifiant de la procédure : ff58990e-56eb-408b-9f5c-774d4ed533b1
Identifiant interne : 2025EFS_AURA395
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, chemin des Croiselets
Ville : EPAGNY METZ TESSY.
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive Explication : Procédure adaptée inférieure au seuil prévu à l'article 4 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la maison du don de Metz-Tessy
Description : Maîtrise d’œuvre relative à l'opération d’aménagement d’un site de collecte de sang (Réhabilitation) Le projet porte sur la création d’une surface utile au prélèvements de sang d’environ 265m².
Identifiant interne : 2025EFS_AURA395

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, chemin des Croiselets
Ville : EPAGNY METZ TESSY.
Code postal : 74370
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa date notification pour toute la durée de l’opération de travaux de réhabilitation, et ce, jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation consécutifs.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d’un avis d’intention de conclure ; -Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché seront consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées à la fin du présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. La signature interviendra au plus tôt dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 31 040 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Eutopia Architecture
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement momentané d'entreprise composé des sociétés Eutopia Arhcitecte (Mandataire - Architecte, ordonnancement pilotage coordination), MD Ecobat (Economiste), Bost Ingénierie (BET structure), Cogifluide (BET fluides, thermique, SSI)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025EFS_AURA395
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 42882285202884
Adresse postale : 111 rue élisée reclusVille
Ville : Décines
Code postal : 69153
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 478656117
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 110 020 013 00097
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 4 72 77 21 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Eutopia Architecture
Numéro d’enregistrement : 51086369900037
Adresse postale : 10 rue Marius Patinaud
Ville : St Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@eutopia.fr
Téléphone : +33 4 77 46 15 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20f46204-466a-4683-b86b-c653849c5c95 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 07:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00383026-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025