Pré-diagnostic du secteur du logement et des appuis ponctuels dans le cadre de la facilité Sustainable Housing Initiative (SHI)

Pré-diagnostic du secteur du logement et des appuis ponctuels dans le cadre de la facilité Sustainable Housing Initiative (SHI) Pré-diagnostic du secteur du logement et des appuis ponctuels dans le cadre de la facilité Sustainable Housing Initiative (SHI)

CPV: 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs
Tähtaeg:
aug. 29, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Pré-diagnostic du secteur du logement et des appuis ponctuels dans le cadre de la facilité Sustainable Housing Initiative (SHI)
Auhindade andmise asutus:
Agence Française du développement
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française du développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pré-diagnostic du secteur du logement et des appuis ponctuels dans le cadre de la facilité Sustainable Housing Initiative (SHI)
Description : Pré-diagnostic du secteur du logement et des appuis ponctuels dans le cadre de la facilité Sustainable Housing Initiative (SHI)
Identifiant de la procédure : 6c9e4c12-0463-42e1-aa2c-3038a5d2695d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris et international

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pré-diagnostic du secteur du logement et des appuis ponctuels dans le cadre de la facilité Sustainable Housing Initiative (SHI)
Description : Pré-diagnostic du secteur du logement et des appuis ponctuels dans le cadre de la facilité Sustainable Housing Initiative (SHI)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris et international

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française du développement
Numéro d’enregistrement : 7756559900129
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : hetainn.ext@afd.fr
Téléphone : 0153443131
Adresse internet : www.afd.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : hetainn.ext@afd.fr
Téléphone : 0153443131
Adresse internet : www.afd.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82d497ea-781b-4b99-bb52-b361eef63743 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 10:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468273-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025