Opération de travaux de réhabilitation de 228 logements à COMMERCY - Phase 1 de l'opération de travaux (tranche 5 du marché de MOE) - Réhabilitation de 72 logements - 1 à 9 rue de Champagne - 55200 COMMERCY

Réhabilitation de 72 logements à COMMERCY.. Cette phase n° 1 fait partie d'un ensemble de travaux relatif à la réhabilitation de 228 logements à COMMERCY, caractérisé par son unité fonctionnelle, technique et économique et pour lequel un marché de maîtrise d'oeuvre, décomposé en 6 tranches, a été conclu. Travaux d'installation …

CPV: 45000000 Ehitustööd, 45320000 Isolatsioonitööd, 45262650 Välisvooderdustööd, 45261211 Katusekatmine katusekividega, 45261420 Hüdroisolatsioonitööd, 45261320 Katuserennide paigaldustööd, 45261410 Katuseisolatsioonitööd, 45421000 Tisleritööd, 44316500 Sepakaubad, 45410000 Krohvimistööd, 45421150 Mittemetallist toodete paigaldustööd, 45311200 Elektriseadmete paigaldustööd, 45331000 Kütte-, ventilatsiooni- ja kliimaseadmete paigaldustööd, 45332000 Vesivarustus- ja kanalisatsioonitööd ja drenaažipaigaldustööd, 45432100 Põrandapaigaldus- ja -katmistööd, 45432111 Elastsete põrandakattematerjalide paigaldustööd, 45431200 Seinaplaatide paigaldamine, 45442110 Hoonete värvimistööd, 45262660 Asbestieemaldustööd, 45111290 Torude ja juhtmete paigalduse ettevalmistustööd
Tähtaeg:
okt. 3, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Opération de travaux de réhabilitation de 228 logements à COMMERCY - Phase 1 de l'opération de travaux (tranche 5 du marché de MOE) - Réhabilitation de 72 logements - 1 à 9 rue de Champagne - 55200 COMMERCY
Auhindade andmise asutus:
OPH de la Meuse
Auhinna number:
Marchés 2025-0056 à 2025-0065

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération de travaux de réhabilitation de 228 logements à COMMERCY - Phase 1 de l'opération de travaux (tranche 5 du marché de MOE) - Réhabilitation de 72 logements - 1 à 9 rue de Champagne - 55200 COMMERCY
Description : Réhabilitation de 72 logements à COMMERCY.. Cette phase n° 1 fait partie d'un ensemble de travaux relatif à la réhabilitation de 228 logements à COMMERCY, caractérisé par son unité fonctionnelle, technique et économique et pour lequel un marché de maîtrise d'oeuvre, décomposé en 6 tranches, a été conclu.
Identifiant de la procédure : 3e25c81a-fd84-4a4d-99dd-ea67418bbc34
Identifiant interne : Marchés 2025-0056 à 2025-0065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 (4°) et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Après examen des offres initiales, l'acheteur peut, s'il le souhaite, engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Cependant, conformément à l'article R2161-17 al 2 du Code de la commande publique, s'il apparaît que l'offre initiale classée en première position correspond aux besoins de l'acheteur, ce dernier peut renoncer à l'organisation de négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMERCY
Code postal : 55200
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Installation de chantier - ITE - Bardage
Description : Travaux d'installation de chantier - ITE - Bardage
Identifiant interne : Marché n° 2025-0056

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMERCY
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20% de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40% de la note globale de l'offre)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère "prix" est pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Couverture tuiles - Etanchéité - Zinguerie - Isolation
Description : Travaux de couverture tuiles - Etanchéité - Zinguerie - Isolation
Identifiant interne : Marché n° 2025-0057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261320 Travaux de pose de gouttières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMERCY
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20% de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40% de la note globale de l'offre)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère "prix" est pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description : Travaux de menuiseries extérieures - Serrurerie
Identifiant interne : Marché n° 2025-0058

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMERCY
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20% de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40% de la note globale de l'offre)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère "prix" est pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds
Description : Travaux de plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds
Identifiant interne : Marché n° 2025-0059

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMERCY
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20% de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40% de la note globale de l'offre)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère "prix" est pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Menuiseries intérieures
Description : Travaux de menuiseries intérieures
Identifiant interne : Marché n° 2025-0060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMERCY
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20% de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40% de la note globale de l'offre)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère "prix" est pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Electricité
Description : Travaux d'électricité
Identifiant interne : Marché n° 2025-0061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMERCY
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20% de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40% de la note globale de l'offre)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère "prix" est pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description : Travaux de chauffage, ventilation, plomberie
Identifiant interne : Marché n° 2025-0062

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMERCY
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20% de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40% de la note globale de l'offre)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère "prix" est pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Carrelage - Sols PVC - Faïences - Peintures
Description : Travaux de carrelage, sols PVC, faïences, peintures
Identifiant interne : Marché n° 2025-0063

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431200 Carrelage mural
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMERCY
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20% de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40% de la note globale de l'offre)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère "prix" est pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Désamiantage
Description : Travaux de désamiantage
Identifiant interne : Marché n° 2025-0064

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMERCY
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20% de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40% de la note globale de l'offre)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère "prix" est pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : VRD
Description : Travaux de VRD
Identifiant interne : Marché n° 2025-0065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COMMERCY
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 2 sous-critères : 1) Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour garantir le respect des délais d'exécution (20% de la note globale de l'offre) 2) Dispositions visant à garantir la qualité des prestations et le parfait achèvement des travaux (40% de la note globale de l'offre)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère "prix" est pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Siège social de l'OPH DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 43486367600012
Adresse postale : 15 rue du Moulin
Ville : Bar Le Duc
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@groupeophmeuse.fr
Téléphone : +33 329451222
Adresse internet : https://oph-meuse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanancy@juriadm.fr
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f040d2e-f541-4a7a-890d-b9419cb2f007 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00563456-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025