Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'EPFIF

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles …

CPV: 90910000 Puhastusteenused
Tähtaeg:
sept. 30, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'EPFIF
Auhindade andmise asutus:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Auhinna number:
SG202505

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'EPFIF
Description : Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché est alloti en 4 lots géographiques répartis de la manière suivante : - Lot n°1 « Paris » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'occupation de nouveaux locaux sur le territoire géographique de la ville de Paris avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 41 000 Euros HT - Lot n°2 « Versailles/Ris-Orangis » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'occupation de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département des Yvelines avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 6 500 Euros HT - Lot n°3 « Cergy Pontoise/Mantes-la-Jolie » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'acquisition de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département du Val d'Oise avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 4 000 Euros HT - Lot n°4 « Clichy-Sous-Bois/Villepinte » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'acquisition de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département de la Seine-Saint-Denis avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 2 000 Euros HT Chaque lot fait l'objet d'un marché public attribué à un seul opérateur économique.
Identifiant de la procédure : 0945aac8-6cd8-4c17-a57a-f7f4f604bee5
Identifiant interne : SG202505
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris ; Versailles ; Ris Orangis ; Mantes la Jolie ; Cergy ; Villepinte ; Clichy sous Bois
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Paris
Description : L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Paris. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 41 000 Euros HT Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé). Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef SG202505. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir avant la date indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation. Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature, pour chaque lot, les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles - Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 17.1.1 du RC. MODALITES D'EXAMEN DES OFFRES: Cf. article 24 du RC Conformément à l'article L. 2152-7-2° du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres mentionnés ci-après, en 1ère position se verra attribuer le marché public visé par la présente consultation. En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération. Critère 1 : La méthodologie d'organisation de la prestation sur 18 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les mesures prises pour garantir la présence du personnel sur le site sur 4 points Sous-critère 2 : L'organisation des prestations sur 8 points Sous-critère 3 : La gestion des consommables sur 3 points Sous-critère 4 : La méthodologie de travail et prise en compte de la situation/contrainte des locaux sur 3 points Critère 2 : Les modalités de contrôle et de suivi des prestations sur 18 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les modalités de suivi de la prestation sur 13 points Sous-critère 2 : Les modalités de contrôle de la prestation sur 6 points Critère 3 : Les moyens techniques sur 6 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les caractéristiques techniques du matériel sur 4 points Sous-critère 2 : Les caractéristiques du matériel en termes de sécurité sur 2 points Critère 4 : Les produits et consommables sur 8 points Critère 5 : Le prix sur 50 points Le prix sera noté sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU). VISITE EN COURS DE CONSULTATION: Cf. article 4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Mémoire technique sur 45 points : Critère 1 : Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission sur 15 points, -Sous critère n°1 : L'expérience des agents mobilisés sur 4 points -Sous critère n°2 : Le nombre de camions mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°3 : Le nombre d'élévateurs mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°4 : Lieu de stockage intermédiaire pour chaque site sur 3 points Critère 2 : Conditions de réussite des missions sur 20 points, -Sous critère n°1 : Procédure mise en place pour intervenir dans les délais sur 6 points -Sous critère n°2 : Méthodologie générale pour chaque étape des prestations sur 9 points -Sous critère n°3 : Approche méthodologique pour la mise en oeuvre des procédures d'urgence sur 2 points -Sous critère n°4 : L'approche méthodologique de chaque mission sur 3 points Critère 3 : Présentation des aspects environnementaux sur 10 points, -Sous critère n°1 : Qualité des véhicules sur 3 points -Sous critère n°2 : Formation à l'écoconduite sur 2 points -Sous critère n°3 : Gestion des déchets issus du déménagement sur 3 points -Sous critère n°4 : Engagement dans le programme EVE (dispositif CO₂) ou toute démarche équivalente sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 55 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : MODALITES FINANCIERES : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Versailles/Ris-Orangis
Description : L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Versailles et Ris Orangis. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 6 500 Euros HT Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé). Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef SG202505. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir avant la date indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation. Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature, pour chaque lot, les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles - Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 17.1.1 du RC. MODALITES D'EXAMEN DES OFFRES: Cf. article 24 du RC Conformément à l'article L. 2152-7-2° du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres mentionnés ci-après, en 1ère position se verra attribuer le marché public visé par la présente consultation. En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération. Critère 1 : La méthodologie d'organisation de la prestation sur 18 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les mesures prises pour garantir la présence du personnel sur le site sur 4 points Sous-critère 2 : L'organisation des prestations sur 8 points Sous-critère 3 : La gestion des consommables sur 3 points Sous-critère 4 : La méthodologie de travail et prise en compte de la situation/contrainte des locaux sur 3 points Critère 2 : Les modalités de contrôle et de suivi des prestations sur 18 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les modalités de suivi de la prestation sur 13 points Sous-critère 2 : Les modalités de contrôle de la prestation sur 6 points Critère 3 : Les moyens techniques sur 6 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les caractéristiques techniques du matériel sur 4 points Sous-critère 2 : Les caractéristiques du matériel en termes de sécurité sur 2 points Critère 4 : Les produits et consommables sur 8 points Critère 5 : Le prix sur 50 points Le prix sera noté sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU). VISITE EN COURS DE CONSULTATION: Cf. article 4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Mémoire technique sur 45 points : Critère 1 : Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission sur 15 points, -Sous critère n°1 : L'expérience des agents mobilisés sur 4 points -Sous critère n°2 : Le nombre de camions mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°3 : Le nombre d'élévateurs mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°4 : Lieu de stockage intermédiaire pour chaque site sur 3 points Critère 2 : Conditions de réussite des missions sur 20 points, -Sous critère n°1 : Procédure mise en place pour intervenir dans les délais sur 6 points -Sous critère n°2 : Méthodologie générale pour chaque étape des prestations sur 9 points -Sous critère n°3 : Approche méthodologique pour la mise en oeuvre des procédures d'urgence sur 2 points -Sous critère n°4 : L'approche méthodologique de chaque mission sur 3 points Critère 3 : Présentation des aspects environnementaux sur 10 points, -Sous critère n°1 : Qualité des véhicules sur 3 points -Sous critère n°2 : Formation à l'écoconduite sur 2 points -Sous critère n°3 : Gestion des déchets issus du déménagement sur 3 points -Sous critère n°4 : Engagement dans le programme EVE (dispositif CO₂) ou toute démarche équivalente sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 55 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : MODALITES FINANCIERES : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Cergy Pontoise/Mantes-la-Jolie
Description : L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Cergy Pontoise et Mantes-la-Jolie . Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 4 000 Euros HT Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé). Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public
Identifiant interne : Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef SG202505. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir avant la date indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation. Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature, pour chaque lot, les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles - Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 17.1.1 du RC. MODALITES D'EXAMEN DES OFFRES: Cf. article 24 du RC Conformément à l'article L. 2152-7-2° du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres mentionnés ci-après, en 1ère position se verra attribuer le marché public visé par la présente consultation. En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération. Critère 1 : La méthodologie d'organisation de la prestation sur 18 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les mesures prises pour garantir la présence du personnel sur le site sur 4 points Sous-critère 2 : L'organisation des prestations sur 8 points Sous-critère 3 : La gestion des consommables sur 3 points Sous-critère 4 : La méthodologie de travail et prise en compte de la situation/contrainte des locaux sur 3 points Critère 2 : Les modalités de contrôle et de suivi des prestations sur 18 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les modalités de suivi de la prestation sur 13 points Sous-critère 2 : Les modalités de contrôle de la prestation sur 6 points Critère 3 : Les moyens techniques sur 6 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les caractéristiques techniques du matériel sur 4 points Sous-critère 2 : Les caractéristiques du matériel en termes de sécurité sur 2 points Critère 4 : Les produits et consommables sur 8 points Critère 5 : Le prix sur 50 points Le prix sera noté sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU). VISITE EN COURS DE CONSULTATION: Cf. article 4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Mémoire technique sur 45 points : Critère 1 : Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission sur 15 points, -Sous critère n°1 : L'expérience des agents mobilisés sur 4 points -Sous critère n°2 : Le nombre de camions mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°3 : Le nombre d'élévateurs mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°4 : Lieu de stockage intermédiaire pour chaque site sur 3 points Critère 2 : Conditions de réussite des missions sur 20 points, -Sous critère n°1 : Procédure mise en place pour intervenir dans les délais sur 6 points -Sous critère n°2 : Méthodologie générale pour chaque étape des prestations sur 9 points -Sous critère n°3 : Approche méthodologique pour la mise en oeuvre des procédures d'urgence sur 2 points -Sous critère n°4 : L'approche méthodologique de chaque mission sur 3 points Critère 3 : Présentation des aspects environnementaux sur 10 points, -Sous critère n°1 : Qualité des véhicules sur 3 points -Sous critère n°2 : Formation à l'écoconduite sur 2 points -Sous critère n°3 : Gestion des déchets issus du déménagement sur 3 points -Sous critère n°4 : Engagement dans le programme EVE (dispositif CO₂) ou toute démarche équivalente sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 55 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : MODALITES FINANCIERES : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Clichy-Sous-Bois/Villepinte
Description : L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'Etablissement à Clichy-Sous-Bois et à Villepinte . Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 2 000 Euros HT Le marché public sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de 1 an, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé). Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché public
Identifiant interne : Lot4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef SG202505. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir avant la date indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation. Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature, pour chaque lot, les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles - Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 17.1.1 du RC. MODALITES D'EXAMEN DES OFFRES: Cf. article 24 du RC Conformément à l'article L. 2152-7-2° du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres mentionnés ci-après, en 1ère position se verra attribuer le marché public visé par la présente consultation. En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération. Critère 1 : La méthodologie d'organisation de la prestation sur 18 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les mesures prises pour garantir la présence du personnel sur le site sur 4 points Sous-critère 2 : L'organisation des prestations sur 8 points Sous-critère 3 : La gestion des consommables sur 3 points Sous-critère 4 : La méthodologie de travail et prise en compte de la situation/contrainte des locaux sur 3 points Critère 2 : Les modalités de contrôle et de suivi des prestations sur 18 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les modalités de suivi de la prestation sur 13 points Sous-critère 2 : Les modalités de contrôle de la prestation sur 6 points Critère 3 : Les moyens techniques sur 6 points Le présent critère sera décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Les caractéristiques techniques du matériel sur 4 points Sous-critère 2 : Les caractéristiques du matériel en termes de sécurité sur 2 points Critère 4 : Les produits et consommables sur 8 points Critère 5 : Le prix sur 50 points Le prix sera noté sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU). VISITE EN COURS DE CONSULTATION: Cf. article 4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Mémoire technique sur 45 points : Critère 1 : Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission sur 15 points, -Sous critère n°1 : L'expérience des agents mobilisés sur 4 points -Sous critère n°2 : Le nombre de camions mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°3 : Le nombre d'élévateurs mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°4 : Lieu de stockage intermédiaire pour chaque site sur 3 points Critère 2 : Conditions de réussite des missions sur 20 points, -Sous critère n°1 : Procédure mise en place pour intervenir dans les délais sur 6 points -Sous critère n°2 : Méthodologie générale pour chaque étape des prestations sur 9 points -Sous critère n°3 : Approche méthodologique pour la mise en oeuvre des procédures d'urgence sur 2 points -Sous critère n°4 : L'approche méthodologique de chaque mission sur 3 points Critère 3 : Présentation des aspects environnementaux sur 10 points, -Sous critère n°1 : Qualité des véhicules sur 3 points -Sous critère n°2 : Formation à l'écoconduite sur 2 points -Sous critère n°3 : Gestion des déchets issus du déménagement sur 3 points -Sous critère n°4 : Engagement dans le programme EVE (dispositif CO₂) ou toute démarche équivalente sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 55 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : MODALITES FINANCIERES : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 49512000800026
Adresse postale : 4-14 RUE FERRUS
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : +33 1 40 78 90 90
Adresse internet : https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a9763a6-c4f1-498b-813f-00d3c84d2cad - 08
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582932-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025