MOE_PONT AVEN

Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure, paysage. La commune de Pont-Aven, en partenariat avec Concarneau Cornouaille Agglomération et l’Établissement Public Foncier de Bretagne, souhaite engager un projet ambitieux de reconversion de la friche industrielle « La Belle Angèle », située à l’entrée de la ville, à proximité immédiate du centre-bourg. …

CPV: 71000000 Arhitektuuri-, ehitus-, inseneri- ja ehitusjärelevalveteenused
Tähtaeg:
okt. 6, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
MOE_PONT AVEN
Auhindade andmise asutus:
Sembreizh
Auhinna number:
MOE_Pont-Aven

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sembreizh
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MOE_PONT AVEN
Description : Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure, paysage. La commune de Pont-Aven, en partenariat avec Concarneau Cornouaille Agglomération et l’Établissement Public Foncier de Bretagne, souhaite engager un projet ambitieux de reconversion de la friche industrielle « La Belle Angèle », située à l’entrée de la ville, à proximité immédiate du centre-bourg.
Identifiant de la procédure : 3c97a506-59b0-47a6-970c-c6cb43303bc2
Identifiant interne : MOE_Pont-Aven
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MOE_PONT AVEN
Description : Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure, paysage. La commune de Pont-Aven, en partenariat avec Concarneau Cornouaille Agglomération et l’Établissement Public Foncier de Bretagne, souhaite engager un projet ambitieux de reconversion de la friche industrielle « La Belle Angèle », située à l’entrée de la ville, à proximité immédiate du centre-bourg.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sembreizh
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sembreizh
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sembreizh
Organisation qui traite les offres : Sembreizh

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sembreizh
Numéro d’enregistrement : 59920013600241
Adresse postale : 13 rue du clos courtel
Ville : Cesson Sevigne
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique : finistere@sembreizh.fr
Téléphone : +33 298431593
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 59920013600241
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cbe297a1-ecad-471a-b1f5-2e884a5b74e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586538-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025