Missions de contrôle technique relatives à des marchés de mise en œuvre d’équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Centre Est

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à messages variables (PMV) sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement de panneaux de signalisation directionnelle sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - …

CPV: 71630000 Tehnilise ülevaatuse ja teimimise teenused
Tähtaeg:
sept. 30, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Missions de contrôle technique relatives à des marchés de mise en œuvre d’équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Centre Est
Auhindade andmise asutus:
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Auhinna number:
DIRCE_PES_2025_CT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique relatives à des marchés de mise en œuvre d’équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Centre Est
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à messages variables (PMV) sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement de panneaux de signalisation directionnelle sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande.
Identifiant de la procédure : 954a11e0-c3bb-42d5-a830-11b81b54398e
Identifiant interne : DIRCE_PES_2025_CT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé pour une durée de 4 ans non renouvelable. Les variantes ne sont pas autorisées. Un critère environnemental a été intégré, il est pondéré à 10%.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région. Les différents critères de sélection sont les suivants : 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) -La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. 2 - Capacité économique et financière : Le candidat devra fournir : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3- Capacité technique et professionnelle : Le candidat devra fournir : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le coordonnateur du groupement est la DIRCE.Le second acheteur est la Région-Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de contrôle technique relatives à des marchés de mise en oeuvre d'équipements dynamiques sur le réseau routier national de la DIR Centre Est
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de missions de contrôle technique pour les opérations de : - déploiement de panneaux à messages variables (PMV) sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement de panneaux de signalisation directionnelle sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - déploiement d'équipements de vidéosurveillance sur le réseau de la DIR Centre-Est ; - implantation de nouvelles installations électriques en vue de l'alimentation d'équipements dynamiques. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande.
Identifiant interne : DIRCE_PES_2025_CT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'étend sur l'ensemble du réseau de la DIRCE et sur le périmètre Région

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Pondération à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré à 40%. La valeur technique sera appréciée au regard des informations présentées dans le mémoire technique : Compréhension des enjeux du marché (20%) ; Méthodologie envisagée et de l'organisation projetée pour la mise en oeuvre des différentes prestations sur l'ensemble du réseau de la DIR Centre-Est (40%) ; Qualification et expérience de l'équipe dédiée à ces missions de contrôle (30%) ; Clarté et précision de l'offre (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Pondéré à 10%. La valeur environnementale de l'offre est appréciée au regard des informations présentées dans la note sur les mesures environnementales mentionnées au §3.1.2 du RC.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le montant maximum du marché est réparti comme suit : 240 000 Euros HT pour l'Etat et 60 000 Euros HT pour la Région. Chaque financeur règle 100% de san part. L'avance sera de 5% pour la Région (10% pour une PME). Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Pour lé périmètre de la DIRCE, l'avance sera de 30%. Délai de paiement à 30 jours, prix révisables selon les modalités fixées au CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement : 13000173800017
Département : Rhône
Adresse postale : 228 rue Garibaldi
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Ridwan CHOUCHOU
Téléphone : +33660755991
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-public.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49cd2e62-4bbd-4361-b246-0241749e3aff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 14:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00530597-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025