Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics CADER, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés

Dans le cadre de l'exécution de deux contrats d'achats d'énergies renouvelables (CADER) préalablement contractualisés par le groupement de commandes précitée, le présent marché public a pour objet les missions suivantes : - Agrégation des productions issues des marchés publics n°2024-88538 et n°2024-88540 (CADER) - Acheminement et fourniture d'électricité de type …

CPV: 31682000 Elektriseadmete osad, 09310000 Elekter, 65300000 Elektrijaotus- ja seonduvad teenused
Täitmise koht:
Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics CADER, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés
Auhindade andmise asutus:
Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Auhinna number:
25ADE01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CARENE - Saint Nazaire Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMMINN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics CADER, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés
Description : Dans le cadre de l'exécution de deux contrats d'achats d'énergies renouvelables (CADER) préalablement contractualisés par le groupement de commandes précitée, le présent marché public a pour objet les missions suivantes : - Agrégation des productions issues des marchés publics n°2024-88538 et n°2024-88540 (CADER) - Acheminement et fourniture d'électricité de type Haute Valeur Environnementale (HVE) en complément de la production de l'énergie produite par les CADER précités - Réalisation de services associées (facturation, responsable d'équilibre, ...)
Identifiant de la procédure : 983046b7-f618-455e-b6ab-c4247245b283
Identifiant interne : 25ADE01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché subséquent n°1 a été attribué à la société Volterres, après remise en concurrence conformément aux stipulations du Ccap de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics CADER, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés
Description : Dans le cadre de l'exécution de deux contrats d'achats d'énergies renouvelables (CADER) préalablement contractualisés par le groupement de commandes précitée, le présent marché public a pour objet les missions suivantes : - Agrégation des productions issues des marchés publics n°2024-88538 et n°2024-88540 (CADER) - Acheminement et fourniture d'électricité de type Haute Valeur Environnementale (HVE) en complément de la production de l'énergie produite par les CADER précités - Réalisation de services associées (facturation, responsable d'équilibre, ...)
Identifiant interne : F-PF-1627751

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 fois 2 ans, de manière expresse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 229834-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et gestion de la facturation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et traçabilité de l'Electricité à Haute Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens alloués par le candidat aux spécificités des Cader
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des modalités de fixation du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des modalités de suivi, d'analyse des données énergétiques et financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation de l'Outil Espace client aux besoins des membres du groupement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation proposée quant aux procédures d'optimisation et gestion de l'énergie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation proposée quant à la gestion du périmètre contractuel et à la bascule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation du pilotage et de la gouvernance du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 282 897 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 282 897 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOLTERRES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 282 897,75 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ade01
Titre : Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics Cader, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 899 351 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ade01
Titre : Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics Cader, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D3C14FB4-DAD3-04CF-A173C99FB0ABA5E4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement : 79762
Adresse postale : Bâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron 7 rue Roland Garros
Ville : Orvault
Code postal : 44700
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CHARBONNIER Raymond
Adresse électronique : juridique@te44.fr
Téléphone : 0251804570
Adresse internet : https://www.te44.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : D3C1500E-9498-26A1-944C0EED0B931886
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240994848
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement : D3C15020-D575-1945-0C6D80113B1A7153
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-nantes.fr
Téléphone : 0240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Numéro d’enregistrement : D3C15069-B72F-6CE6-4A0B5876EEEE82B6
Ville : Savenay
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : communaute@estuaire-sillon.fr
Téléphone : 0240568103
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CARENE - Saint Nazaire Agglo
Numéro d’enregistrement : D3C1507F-B8AB-6B22-991C687BC2186B44
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251164848
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : D3C150CF-A0D6-0CD8-7AE14387988EF22B
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SEMMINN
Numéro d’enregistrement : D3C150E2-FB8F-5B94-3288BD2AB45EC653
Ville : Reze
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : info@minnantes.com
Téléphone : 0251729050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D3C150F3-AEF7-D37E-F8F29F740A40AA10
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D3C15106-0DF3-B6EC-30A803521A867DAA
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0011

Nom officiel : VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1627751-1-0-1
Adresse postale : 36 Rue Brunel
Ville : Paris 14
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secteurpublic@volterres.fr
Téléphone : 0184799545
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0012

Nom officiel : PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1627751-1-0-2
Adresse postale : 8 Place Boulnois
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@primeo-energie.fr
Téléphone : 0170232432
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1bc1d8a-1911-423d-9bc5-ea9e3ad72ae0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00582896-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025