Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements - Fief de Beauvais - Ilots 2D + 2H

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements - Fief de Beauvais - Ilots 2D + 2H Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements - Fief de Beauvais - Ilots 2D + 2H

CPV: 71000000 Arhitektuuri-, ehitus-, inseneri- ja ehitusjärelevalveteenused
Tähtaeg:
okt. 20, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements - Fief de Beauvais - Ilots 2D + 2H
Auhindade andmise asutus:
OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Auhinna number:
DDMO25S0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements - Fief de Beauvais - Ilots 2D + 2H
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements - Fief de Beauvais - Ilots 2D + 2H
Identifiant de la procédure : 50b00c61-cac2-4aed-aa24-4d0a86cacee2
Identifiant interne : DDMO25S0012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Fief de Beauvais
Ville : Perigny
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements - Fief de Beauvais - Ilots 2D + 2H
Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements - Fief de Beauvais - Ilots 2D + 2H
Identifiant interne : DDMO25S0012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Fief de Beauvais
Ville : Perigny
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 41 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui traite les offres : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement : 27170002300010
Adresse postale : 2 AVENUE DE VARSOVIE
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : +33 546004984
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://office-agglo-larochelle.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 28 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 3354960791
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9342917-2e79-4710-a9b6-61f13dbd6898 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 16:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00620775-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025