Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 82 logements et environ 70 places de stationnement en sous-sol, une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente à Bondy

Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures …

CPV: 71210000 Arhitektuurialased nõuandeteenused, 71221000 Ehitiste arhitektuuriteenused
Tähtaeg:
juuli 17, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 82 logements et environ 70 places de stationnement en sous-sol, une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente à Bondy
Auhindade andmise asutus:
ICF La Sablière S.A. HLM
Auhinna number:
SAB 2025-00006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ICF La Sablière S.A. HLM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 82 logements et environ 70 places de stationnement en sous-sol, une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente à Bondy
Description : Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité ne s'applique par au bureau d'étude acousticien
Identifiant de la procédure : 451596b4-991f-41cb-935e-a7b210758f5d
Identifiant interne : SAB 2025-00006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 132 à 138, route de Villemomble
Ville : Bondy
Code postal : 93140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est demandé les minimas suivants : - le chiffre d'affaires doit atteindre le minima de 1 000 000 euro(s) - Le groupement doit présenter au moins 4 références en construction avec certification, une référence dans laquelle il a fait de l'insertion par l'activité économique et une référence spécifique en équipement public (Erp). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et sur la base des critères définis à l'article 4 du Règlement de Consultation, 4 candidats maximum seront retenus et admis à déposer une offre. L'équipe de Maitrise d'oeuvre devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Architecture Dplg ou De-Hmnop - Structure et fondation - Fluide - Electricité (courants forts et courants faibles) - Paysagiste Ecologue - Vrd - Hydraulique - Acoustique et vibratoire - Cvc - Sécurité incendie - Thermique - Economiste de la construction - Hqe Environnemental - Accessibilité et handicap - Bim En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 82 logements et environ 70 places de stationnement en sous-sol, une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente à Bondy
Description : Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité ne s'applique par au bureau d'étude acousticien
Identifiant interne : S-PF-1662309

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 132 à 138, route de Villemomble
Ville : Bondy
Code postal : 93140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'équipe de Maitrise d'oeuvre devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Architecture DPLG ou DE-HMNOP - Structure et fondation - Fluide - Electricité (courants forts et courants faibles) - Paysagiste Ecologue - VRD - Hydraulique - Acoustique et vibratoire - CVC - Sécurité incendie - Thermique - Economiste de la construction - HQE Environnemental - Accessibilité et handicap - BIM En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Achats -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BDA861CD-04A7-C91F-ADE440D25E3A2980
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d’enregistrement : 14827
Adresse postale : 24 rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75490
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0155339600
Télécopieur : 0155339629
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des Achats
Numéro d’enregistrement : BDA86208-FB2F-5C3A-1B276110B75523F9
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0155339600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : BDA86216-B314-6F3A-0A8D85C3D2420ABF
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1be5871-b900-4b0f-ac02-2371a2909a10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384190-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025