Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction neuve de 43 logements - ZAC ALLEVILLE ilot J à Saint Jean de la Ruelle (45)

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction d'un programme global de 43 logements, décomposé comme suit : Tranche ferme : 24 logements individuels (11 en BRS et 13 en PSLA), dont la construction sera conforme à la réglementation RE2020 seuil 2025 ; Tranche optionnelle n°1 : 19 …

CPV: 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused
Tähtaeg:
okt. 8, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction neuve de 43 logements - ZAC ALLEVILLE ilot J à Saint Jean de la Ruelle (45)
Auhindade andmise asutus:
VALLOIRE HABITAT
Auhinna number:
25MOEDDMOZACALLEVILLEILOTJ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction neuve de 43 logements - ZAC ALLEVILLE ilot J à Saint Jean de la Ruelle (45)
Description : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction d'un programme global de 43 logements, décomposé comme suit : Tranche ferme : 24 logements individuels (11 en BRS et 13 en PSLA), dont la construction sera conforme à la réglementation RE2020 seuil 2025 ; Tranche optionnelle n°1 : 19 logements en collectif locatif social, dont la construction sera conforme à la réglementation RE2020 seuil 2028
Identifiant de la procédure : 86b1b212-58a0-4e88-8aae-af92c7410ea2
Identifiant interne : 25MOEDDMOZACALLEVILLEILOTJ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction neuve de 43 logements - ZAC ALLEVILLE ilot J à Saint Jean de la Ruelle (45)
Description : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction d'un programme global de 43 logements, décomposé comme suit : Tranche ferme : 24 logements individuels (11 en BRS et 13 en PSLA), dont la construction sera conforme à la réglementation RE2020 seuil 2025 ; Tranche optionnelle n°1 : 19 logements en collectif locatif social, dont la construction sera conforme à la réglementation RE2020 seuil 2028
Identifiant interne : S-PF-1695779

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2025
Durée : 58 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALLOIRE HABITAT SIEGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 333C046A-9828-140A-796D5639D87E35B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 32646
Adresse postale : 24 rue du Pot de Fer Cs 51717
Ville : Orleans
Code postal : 45007
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur général
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0238797514
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VALLOIRE HABITAT SIEGE
Numéro d’enregistrement : 333C048A-9986-55C6-5197591D3D72AC4D
Adresse postale : 24 rue du pot de fer
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@valloire-habitat.com
Téléphone : 0238797446
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 333C0499-DF2E-2822-6927EDC16722515C
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 333C04A9-A497-5E1E-240D91EB4BBCAE51
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9c94872-6541-4ab5-8036-cece57d3ec2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00556144-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025